Conso
L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit
Publié le 16 décembre 2010 à 13:11
Par La rédaction
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale l'article de la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui crée le délit d'usurpation d'identité en ligne.
L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit
La suite après la publicité

Si vous usurpez l'identité de quelqu'un sur Internet, vous serez désormais puni de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.
L'article 2 de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) voté hier à l'Assemblée nationale interdit également le phishing, autrement dit les tentatives d'obtention de renseignements personnels -bancaires entre autres- qui mènent à l'usurpation d'identité.
D'autres projets sont encore débattus dans le cadre de cette loi, comme le filtrage du Web pour lutter contre la pédo-pornographie.

Sophie Ughetto

VOIR AUSSI

NKM, Internet aux internautes

Mots clés
Conso Droits
Sur le même thème
Les articles similaires
Dernières actualités
"J'ai fait une fausse couche" : Eve Angeli brise un tabou et se confie sur "le choc" de sa vie
Santé
"J'ai fait une fausse couche" : Eve Angeli brise un tabou et se confie sur "le choc" de sa vie
10 juillet 2024
Et si Sandrine Rousseau était la future présidente de l'Assemblée Nationale ? play_circle
Société
Et si Sandrine Rousseau était la future présidente de l'Assemblée Nationale ?
9 juillet 2024
Dernières news