Les aides financières en vacances
Nos avocats répondent à toutes vos questions concernant les aides dont vous pouvez bénéficier en vacances.
Puis-je bénéficier des bons "aides au temps libre"?
Pour obtenir des aides financières, vous pourriez interroger la Caisse d’Allocations Familiales dont vous êtes allocataire pour savoir si elle octroie des Bons « Aides au Temps Libre » et selon quels critères d’attribution (ressources, âge du ou des enfants…). Il faut savoir que toutes les Caisses d’Allocations Familiales ne le font pas, et que les critères d’attribution et le montant des Bons sont variables selon les caisses, et aussi que certaines caisses octroient parfois également d’autres avantages sur lesquels vous pourriez vous renseigner.
Ai-je le droit aux chèques-vacances?
Vous pouvez bénéficier de chèques–vacances si vous êtes salarié d’une entreprise publique ou privée, d’une association…, qui a mis en place les chèques–vacances, si vous rentrez dans les critères d’attribution qui ont été déterminés, et si vous avez un revenu fiscal de référence pour 2006 (figurant sur la déclaration IRPP 2007) égal ou inférieur à 22.150 euros pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 5.140 euros par demi–part supplémentaire.
Vous pourriez aussi bénéficier, à titre d’aide spécifique, de chèques–vacances octroyés par les comités d’entreprises, les collectivités territoriales, les associations professionnelles, les centres communaux d’action sociale, s’ils l’ont prévu et selon des conditions d’attribution qu’ils déterminent librement, sans plafond fiscal obligatoire.
Peut-on résilier et se faire rembourser la réservation d'une location de vacances, quand on est déjà sur place?
Prenons l’hypothèse la plus probable que vous avez signé un contrat et versé une somme d’argent au propriétaire ou à l’intermédiaire pour « bloquer » la réservation, qui correspond à une partie du prix payé d’avance.
Si étant sur place, vous annulez la réservation, et qu’un versement a déjà été fait sous forme d’arrhes prévu dans le contrat, vous perdez ces arrhes qui restent acquises au propriétaire. Si ce versement figure sous forme d’acompte, il ne vous sera pas restitué et le propriétaire sera même en droit de vous réclamer la totalité du prix de la location si le n’a pas pu relouer le logement.
Si vous avez versé une caution, elle doit bien sûr vous être restituée en intégralité.
Si vous entendez résilier le contrat et obtenir le remboursement des arrhes ou de l’acompte versés, il faut un motif: l’inexécution par le propriétaire de ses obligations. Par exemple, les lieux loués ne correspondent pas à l’état descriptif qui était joint au contrat.
Vous serez dans ce cas en droit de revendiquer le remboursement des sommes déjà versées au propriétaire ou à l’intermédiaire. Vous les obtiendrez éventuellement dans le cadre d’un accord, mais le plus souvent, il faudra les réclamer en justice et pour cela démontrer la faute du propriétaire du fait de l’inexécution de ses obligations.
