Petits points sur le permis à points

Petits points sur le permis à points
Petits points sur le permis à points

Vanessa Fitoussi, Avocate au Barreau de Paris, nous explique le fonctionnement du permis à points.

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Peut-on éviter la suspension du permis à points ?

Pour bien gérer un retrait de permis, il ne faut pas confondre l’annulation judiciaire du permis suite à une condamnation pénale (la durée d’interdiction de le repasser est fixée par le juge entre 6 mois et 3 ans), la suspension administrative, décidée suite à une interpellation, la durée est fixée par le Ministère public, jusqu’à la condamnation et l’invalidation du permis suite à la perte totale des points, la durée de suspension est de 6 mois, c’est ce mode de retrait qui peut être évité et contesté…

Comment connaître mon solde de points pour réagir ?

Vous devez vous rendre à la préfecture de votre domicile afin d'obtenir un relevé de points de votre permis de conduire. Il est impératif de vous déplacer, les préfectures ne vous donneront aucune information par téléphone.
Lorsque la réalité de l'infraction entraînant un retrait de point(s) a été établie, le ministre de l'intérieur réduit le nombre de points du permis de l'auteur de l'infraction et doit en informer ce dernier par lettre simple (lettre référence 48). Lorsque le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de l'intérieur informe l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre référence 48 SI) récapitulant toutes ses infractions concourant au solde nul et lui notifie la perte de validité de son permis de conduire et son obligation de restitution de permis.

Puis-je librement m’inscrire à un stage de récupération de 4 points?

Oui – les 4 points relatifs à un stage de récupération de points peuvent être affectés au permis de conduire à la condition que le premier jour du stage intervienne avant la date de réception du courrier réf. 48SI ou, si le courrier n'est pas retiré, avant la date d'envoi du courrier.