La taxe sur les hauts revenus adoptée par l'Assemblée

Conso

Publié le 20 octobre 2011 à 14:44

Par Marion Roucheux

Les députés ont voté une taxe de 3 % sur les revenus de 250 000 à 500 000 euros qui sera appliquée de façon temporaire, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre.

La mesure du budget 2012 visant à taxer de manière exceptionnelle les hauts revenus a été adoptée par les députés mercredi 19 octobre au soir.
La majorité s’était vue demander par François Fillon de s’en tenir à cette taxation exceptionnelle sans créer de nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pour les plus riches. Hors de question en effet pour le Premier ministre de « bouger sur ce sujet » dans un contexte économique sous tension et à sept mois des présidentielles.

Pourtant, l’amendement Piron, avancé par le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron proposait d’instaurer une tranche d'impôt supplémentaire de 46 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Mais en séance, le député a finalement retiré son amendement, qui a été repris à la volée par l’opposition.

Finalement, la taxe sera de 3 % sur les revenus de 250 000 à 500 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre.
Selon les calculs du rapporteur général du budget Gilles Carrez, cette nouvelle version de la taxe sur les hauts revenus concernera entre 26 000 et 27 000 foyers. Elle devrait rapporter 410 millions d’euros, soit près de deux fois plus que dans la version proposée par le Premier ministre le 24 août.

Reste que l’opposition n’est pas convaincue par l’efficacité et la rentabilité de cette taxe. Après que le gouvernement a réduit l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et abrogé le bouclier fiscal, cette mesure est qualifiée par certains de « cosmétique ». « Je veux bien que vous fassiez un numéro toute la soirée en disant « on taxe les riches » alors qu'au mois de juin vous avez sorti la moitié des contribuables (de l'ISF) pour 1,8 milliard d'euros. Ce cinéma ce soir c'est pour dire on va leur prendre 400 millions ! », a ainsi lancé le socialiste Henri Emmanuelli.

Crédit photo : AFP/Archives