Durcissement des droits de succession : le texte retoqué au Sénat

Publié le Jeudi 26 Juillet 2012
Le texte sur le durcissement des droits de succession connait un premier accroc : les sénateurs UMP, majoritaires au moment du vote en raison d'un problème technique, sont parvenus à retoquer la proposition de la majorité et à annuler temporairement les abattements prévus.
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Premier couac au sein de la majorité socialiste : le Sénat vient de retoquer le texte sur le durcissement des droits de succession, qui devait s’appliquer dans le budget rectificatif de 2012. A 170 voix contre 165, l’amendement du groupe UMP supprimant les nouveaux abattements plus rigoureux et plus soumis à l’inflation a été voté alors que les parlementaires PS étaient minoritaires. La droite salue une petite victoire contre cette mesure qui, selon elle, « réduit le pouvoir d’achat des classes moyennes et est à l’opposé de la revalorisation du travail. »

Du côté de la majorité, l’incident ne devrait pas porter à conséquence : Jean-Vincent Placé, le chef de file des sénateurs écologistes a expliqué que « C’est une erreur matérielle. Il y a une deuxième délibération et l’article sera revoté dans la journée ». En fait, la gauche n’est majoritaire que de 6 voix au Sénat et Joël Labbé, le sénateur de Bretagne, était chargé de voter pour le groupe EELV constitué de 12 membres. Peu habitué à ce genre de pratiques, il aurait tout simplement oublié d’apporter les voix de ses condisciples ce qui explique mathématiquement cette minorité temporaire de la gauche dans l’Hémicycle.

Laure Gamaury

(Source : avec lepoint.fr)
Crédit photo : AFP

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