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La rédaction
- Publié le 20 septembre 2010
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Absentéisme scolaire : les allocations familiales suspendues
Une sanction financière contre l'absentéisme scolaire
© iStockphoto / Libre de droits
Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a finalement adopté une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire. Déjà approuvé le 29 juin dernier par les députés, ce projet de loi du député UMP Eric Ciotti prévoit une « réponse graduée » à ce phénomène.
Désormais, lorsqu’un chef d’établissement constatera au moins deux journées d’absence non justifiées sur un délai d’un mois, il le signalera à l’Inspecteur d’académie. Ce dernier devra alors convoquer les parents de l’élève tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un « contrat de responsabilité parentale ». Si au cours du mois suivant, l’absentéisme se poursuit, l’Inspecteur d’académie aura alors « l’obligation » de saisir le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales qui suspendra le versement des allocations.
Toutefois, si l’enfant retrouve le chemin de l’école et est assidu pendant au moins un mois, le versement des allocations pourra être rétabli.
Marie-Laure Makouke
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- Il y a 1 min 
cette loi existait déjà. Franchement quand vous lisez cet article, pensez vous reellement que le chef d'etablissement contactera l'inspecteur de l'académie qui devra consulter le président du conseil général qui devra en référer à la CAF. De me lire, je m'y perds... alors est ce que cette mesure sera suivie, j'en doute !!!
Je ne vois franchement pas ce qu'il y a de nouveau, les chefs d'établissement signalaient déjà les absences injustifiées. Et pour faire exister ces "contrats de responsabilité parentale" (qu'un certain nombre de municipalités ont déjà instaurés de leur propre initiative), il faut encore et toujours des moyens en personnel ! Une loi n'existe que si des fonctionnaires se chargent de la faire appliquer.
ca exister deja tout ca sauf que s'etait pas appliquer !! je ne pense pas que pour 2 jours d'absence ils fassent tout ca !!!
C'est la rentrée ce mati et il faut espérer que les enfants resteront tous en classe, le décrochage de certains n'est pas facile à gerer.
La loi sanctionnant l’absentéisme scolaire est en train de faire les premiers "ravages", on a vu que c'est mis en applications, mais certains parents vont quand même réussir à faire revenir leurs gamins vers l'école.
160 familles ont vu supprimer leurs allocations , de quoi mettre du plomb dans la tete de certains
Les gens sont libres de mener leurs vies comme ils l'entendent , mais au nom des libertés , il ne faut pas rejeter les lois qui nous gênent et profiter de celle qui nous arrangent . Ces allocations sont une aide précieuse pour beaucoup de gens qui respectent un certains nombre de conditions pour les obtenir ...