Congé paternité : homo ou hétéro, marié ou non, tout conjoint peut en bénéficier

C’était une inégalité pointée par la Halde depuis 2007. Les parents sociaux peuvent désormais bénéficier d’un congé paternité. Rebaptisé, « congé paternité et d'accueil de l'enfant », il est ouvert depuis le 1er janvier 2013 à toute personne vivant maritalement avec la mère, quel que soit son sexe et son lien de filiation avec l'enfant, conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 voté en décembre 2012.

Ainsi, le père peut toujours en bénéficier, mais le congé est aussi étendu au partenaire de la mère dans les couples homosexuels comme hétérosexuels. Tous deux ont ainsi la possibilité d’obtenir onze jours consécutifs et jusqu'à vingt-deux semaines en cas de naissances multiples. En revanche, ces dispositions ne reconnaissent pas de liens de filiation, cette question étant actuellement débattue dans la cadre du projet de loi sur le mariage pour tous.

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