Devenir Français : la liste des nouvelles obligations

Devenir Français ressemble de plus en plus à un parcours du combattant. En effet, le texte du Haut conseil à l’intégration présenté aujourd’hui à Claude Guéant résume le droit et les coutumes françaises, mais impose surtout de nouvelles obligations aux étrangers qui veulent devenir Français. « Vous souhaitez devenir Français. C’est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage vous et, au-delà de vous, engage vos descendants » stipule d’ailleurs cette nouvelle charte des droits et des devoirs du citoyen français.

Plusieurs obligations y sont donc mentionnées : « tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation » ou encore « en devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français ». Mais ce n’est pas tout, car les candidats à la naturalisation devront dorénavant prouver qu’ils ont un niveau de connaissance de base en Histoire, culture générale et société française. Ces connaissances feront alors l’objet d’un contrôle, par le biais d’un questionnaire élaboré par des historiens sélectionnés par le ministère. Le niveau de ce test sera de « type brevet des collèges ». Le niveau exigé en français a également été revu à la hausse. Les candidats devront désormais, comme dans le reste de l’Europe, avoir le niveau « fin de scolarité obligatoire ». Une mesure qui devrait handicaper certains immigrés analphabètes installés depuis longtemps en France. Mais « quand on est Français, on parle français » a expliqué Claude Guéant.

De par ces nouvelles exigences, ce texte est jugé « excessif » par certains. « Il me paraît normal qu’un étranger qui souhaite obtenir la nationalité française parle notre langue, c’est essentiel. Mais si l’on devait faire passer ce type de test à un certain nombre de nos concitoyens, beaucoup échoueraient » a affirmé à Europe1 Pierre Henry, le directeur général de France terre d’asile. Il en a également profité pour dénoncer le manque d’accès à l’apprentissage du français pour les étrangers : « Seul un étranger sur cinq a accès à une formation linguistique. L’offre est insuffisante, l’État ne peut pas toujours faire des injonctions, il faut aussi mettre des moyens ».
La « charte des droits et des devoirs du citoyen français », qui énonce également les droits sociaux (congés payés, droit à la sécurité matérielle) doit cependant encore être validée par le conseil d’État avant d’être définitivement adoptée par décret.

À noter que l’an dernier, 95 000 personnes ont été naturalisées.

Alexandre Roux

(Source : europe1.fr)
Photo : Claude Guéant le 12 octobre 2011, à l'occasion d'un déplacement sur la maîtrise de la langue française par les candidats à la nationalité / Crédit : ministère de l'Intérieur

L’UMP souhaite une « allégeance aux armes de la France »
La nationalité française refusée pour non-respect de l’égalité homme-femme
École des parents : Claude Guéant triple les cours de français pour adultes
Une Marocaine victime de violences conjugales en voie d'expulsion
Emploi : moins de métiers ouverts aux immigrés légaux