Culture
Hadopi : les pirates face à la justice en 2012
Publié le 19 décembre 2011 à 09:41
Le printemps 2012 marquera le début de la dernière étape du processus Hadopi, celle de la justice. En effet, les dossiers des 159 récidivistes seront transmis à la justice au printemps 2012 après que la Haute Autorité les a examinés une dernière fois. Reste à voir ce que la justice décidera.
Hadopi : les pirates face à la justice en 2012 Hadopi : les pirates face à la justice en 2012

Hadopi est une loi en trois étapes. La première étape est celle des mails qui sont envoyés aux personnes soupçonnées d’avoir téléchargé de façon illégale des fichiers. Une fois avertis, les pirates ont donc l’occasion de faire attention à leurs activités illégales. Si le premier avertissement n’est pas suffisant, l’internaute reçoit en guise de seconde alerte un courrier recommandé. Enfin, si cela n’est toujours pas assez, c’est la justice qui s’occupera des derniers récalcitrants.

C’est donc cette dernière étape qui débutera au printemps 2012 avec les dossiers de 159 récidivistes. Chacun risque tout de même une amende de 1500 euros ainsi que la coupure de sa connexion internet durant un mois complet. Mais avant de transmettre les dossiers concernés, la Haute Autorité a décidé d’analyser une dernière fois les données pour ne pas faire d’erreurs.

« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister » explique la présidente de la CPD.

VOIR AUSSI

Par Terrafemina |
Mots clés
Culture Geekette internet
Sur le même thème
"Culture du vi0l », ces images de Pierre Ménès face à Marie Portolano refont surface et choquent les internautes
television
"Culture du vi0l », ces images de Pierre Ménès face à Marie Portolano refont surface et choquent les internautes
14 février 2026
Jennifer Lopez assume son corps à 56 ans sur ces images "sexy et badass" mais ça ne plaît pas à tout le monde
look
Jennifer Lopez assume son corps à 56 ans sur ces images "sexy et badass" mais ça ne plaît pas à tout le monde
13 février 2026
Les articles similaires
"Je t'ai fait une fellation", "Je me touche" : cette icône pop des années 2000 revient enfin avec un son très explicite qui fait rager les réacs
Culture
"Je t'ai fait une fellation", "Je me touche" : cette icône pop des années 2000 revient enfin avec un son très explicite qui fait rager les réacs
8 janvier 2026
Sydney Sweeney nue dans La Femme de Ménage : pourquoi ces scènes de sexe sulfureuses font sens et sont importantes
Culture
Sydney Sweeney nue dans La Femme de Ménage : pourquoi ces scènes de sexe sulfureuses font sens et sont importantes
30 décembre 2025
Dernières actualités
Pourquoi les femmes sont-elles obsédées par le true crime ? On s'est plongé dans une enquête sur la "curiosité morbide"
Société
Pourquoi les femmes sont-elles obsédées par le true crime ? On s'est plongé dans une enquête sur la "curiosité morbide"
15 avril 2026
Les femmes de plus de 50 ans, coincées entre emploi et retraite
Bien au travail
Les femmes de plus de 50 ans, coincées entre emploi et retraite
10 avril 2026
Dernières news