Harcèlement de rue : le Haut Conseil à l'égalité préconise une amende à 1500 euros
Alors que la secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes Marlène Schiappa doit présenter son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ce mercredi (21 mars) en Conseil des ministres, le Haut Conseil pour l"égalité hommes-femmes (HCEhf) s'est auto-saisi du dossier et a présenté ses recommandations ce lundi 19 mars. Dans les grandes lignes, les préconisations du HCE rejoignent celles du rapport remis par les députés le 28 février, qui préconise une amende forfaitaire pour pénaliser ce que les parlementaires ont qualifié de "délit d'outrage sexiste". Ce terme inclut les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou encore les remarques obscènes.
Mais à y regarder de plus près, le rapport des parlementaires diffère en plusieurs point des recommandations du HCE. Alors que les députés avaient proposé de sanctionner l'outrage sexiste par une amende de 90 euros (pouvant aller jusqu'à 350 euros en cas de majoration), le HCE, lui, table sur une amende de cinquième classe, dont le montant s'élèverait à 1500 euros en minorée (amende payée tout de suite), à 3000 euros en cas de récidive et à 25 000 euros et six mois d'emprisonnement en cas d'agissements commis par plusieurs personnes. Une directive qui devrait plaire à Marlène Schiappa puisque celle-ci avait reconnu que le montant de la contravention suggéré par le rapport des députés était trop faible pour être dissuasif.
"Agissements sexistes"
Plutôt que d'"outrage sexiste", les rapporteurs du HCE préfèrent également parler "d'agissements sexistes", en référence à un terme issu du code du travail, qui condamne "les comportements malveillants liés au sexe d'une personne". Le HCE insiste tout particulièrement sur la nécessité d'étendre ce nouveau dispositif de loi à tous les espaces de vie et non pas à le limiter à la rue.
Les rapporteurs du HCE recommandent également de prévoir un dispositif dans la loi permettant aux victimes d'agissements sexistes de "porter plainte a posteriori, pour viser tous les espaces, y compris ceux dans lesquels les forces de sécurité sont habituellement peu présentes".
En effet, le rapport parlementaire évoquait à peine les difficultés pour faire appliquer la pénalisation de l'outrage sexiste, laissant planer la crainte que cette loi demeure purement symbolique. Les associations luttant contre le harcèlement de rue comme Paye Ta Shnek ou Stop Harcèlement de Rue, elles, n'ont d'ailleurs jamais caché leur scepticisme quant à l'efficacité d'une telle amende, qui nécessite que le harceleur soit pris par flagrance.
Enfin, le HCE souligne l'importance sensibiliser le public au harcèlement de rue et préconise, à l'instar des députés auteurs du rapport, de mettre en place des campagnes de prévention dans les espaces publics. Marlène Schiappa prendra-t-elle ces nouvelles recommandations en compte ? Nous le saurons ce mercredi.
