La loi sur le harcèlement sexuel sera examinée à partir du 11 juillet
Après avoir présenté le 13 juin dernier un nouveau projet de loi portant sur le harcèlement sexuel, les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, devraient voir leur texte examiné le 11 juillet par le Sénat. C’est ce qu’elles auraient indiqué mardi aux sénateurs, selon des sources parlementaires à l’AFP.
Suite à cet examen, le projet de loi devrait être soumis à l’Assemblée nationale le 24 juillet. Deux dates encore sous réserve d’un accord des conférences des présidents des deux Assemblées, qui fixent le calendrier parlementaire.
C’est suite à l’abrogation de l’ancienne loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue par le Conseil Constitutionnel, que Mmes Taubira et Vallaud-Belkacem ont proposé un nouveau projet de loi, qui définit deux formes de harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions. Ce projet a cependant vite été montré du doigt par les associations féministes et la classe politique, jugé trop compliqué et difficilement applicable.
Par ailleurs, Mme Vallaud-Belkacem aurait également annoncé son souhait de créer une organisation dédiée aux violences faites aux femmes et qui prendrait la forme d’un observatoire national.
Crédit photo : AFP
Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi
Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi inapplicable ?
Harcèlement sexuel : le projet de loi passera d'abord par le Sénat
Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un nouveau projet de loi
Harcèlement sexuel : la loi est jugée anticonstitutionnelle, les féministes s'insurgent
Harcèlement sexuel : un délit en passe de disparaître ?
