AccueilToutes les actus

Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale

Conso
Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale
Publié le 19 janvier 2011 à 11:40
Par La rédaction
Les députés ont voté hier la création du Défenseur des droits. La fonction, qui concentrera cinq autorités en une, suscite déjà les critiques de l’opposition.
Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale
La suite après la publicité

Examiné en début de semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi créant un Défenseur des droits a été adopté hier en première lecture. Dénoncée par l’opposition qui la qualifie de « mastodonte administratif », cette fonction regroupera cinq autorités, jusqu’ici indépendantes, en une. Si le texte est voté, le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté disparaîtront donc pour faire place au seul Défenseur des droits. Le texte doit encore être examiné par le Sénat qui peut encore en modifier les contours.


Marie-Laure Makouke

VOIR AUSSI

Défenseur des droits : le projet de loi examiné à l’Assemblée

La HALDE
La HALDE a-t-elle les moyens de réussir ?

Mots clés
Conso Droits égalité hommes-femmes
Sur le même thème
"Maria a été blessée, a hurlé : c'était utile au film" : derrière le viol du Dernier Tango à Paris, les propos scandaleux du cinéaste play_circle
scandale
"Maria a été blessée, a hurlé : c'était utile au film" : derrière le viol du Dernier Tango à Paris, les propos scandaleux du cinéaste
18 décembre 2024
"On a des frissons à la regarder !": cette icône de série télé des années 70 fait un défilé et envoie valser l'âgisme à 73 ans play_circle
Lifestyle
"On a des frissons à la regarder !": cette icône de série télé des années 70 fait un défilé et envoie valser l'âgisme à 73 ans
28 janvier 2025
Les articles similaires
Dernières actualités
"On avait une vraie complicité" : après le procès de Mazan, la fille de Dominique Pelicot se confie sur leur relation play_circle
Société
"On avait une vraie complicité" : après le procès de Mazan, la fille de Dominique Pelicot se confie sur leur relation
17 mars 2025
"Il a frotté son sexe contre ma main" : Franck Gastambide accusé de harcèlement sexuel, la comédienne Marion Séclin témoigne à la télévision pour la première fois play_circle
#MeToo
"Il a frotté son sexe contre ma main" : Franck Gastambide accusé de harcèlement sexuel, la comédienne Marion Séclin témoigne à la télévision pour la première fois
17 mars 2025
Dernières news