Le stress au travail devient une faute inexcusable de l'employeur

De plus en plus de pression, de moins en moins de moyens : les salariés soumis à un stress croissant dans l’exercice de leurs fonctions pourront désormais, en cas d’accident du travail, en faire porter la responsabilité à leur employeur, qui sera alors accusé de manquement à son « obligation de sécurité », une « faute inexcusable », selon la Cour de cassation. La plus haute instance juridique a planché sur la question après la plainte d’un salarié victime d’un accident du travail, qui avait subi en quelques années une augmentation de ses obligations de production de 40% tandis que l’entreprise avait perdu les 4/5 de son effectif.

En rendant un arrêt jeudi 8 novembre qui entérine le stress comme maladie provoquée par les conditions de travail imposées, la Cour de cassation permet désormais aux salariés victimes d’un accident du travail dû au stress d’obtenir un dédommagement financier majoré, car l’entreprise est « inexcusablement fautive ». Ce terme d’« inexcusable » ouvre la porte aux majorations des indemnités selon le code pénal.

Si l’employeur s’est défendu en invoquant le silence du salarié sur ses conditions de travail, la Cour de cassation a affirmé qu’il doit juger seul la pression qu’il inflige à ses employés : le fait que la médecine du travail n’ait pas signalé le cas ne peut également pas être une excuse. L’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires » : il se doit de ménager ses salariés. En revanche, la Cour de cassation ne précise pas quelles situations exactes peuvent devenir anxiogènes au point d’accuser l’employeur de « faute inexcusable ».

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