Les députés à l’unisson pour lutter contre la violence conjugale© Denkou Images
L’événement est suffisamment rare pour être souligné : les députés de toutes tendances, du PC à l’UMP, ont signé une proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. » Ce texte est le fruit du rapport de la mission « Violences faites aux femmes : mettre enfin un terme à l’inacceptable » présidée par la députée socialiste Danielle Bousquet et dont le rapporteur était le député UMP Guy Geoffroy. Il pourrait être l’outil législatif de la grande cause nationale décrétée par François Fillon et la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano.
Dépassant les initiatives au caractère spectaculaire comme l’attribution de téléphones portables pour les femmes en danger les députés veulent améliorer les dispositifs existant dans le domaine de la prévention et… de la répression contre les auteurs de violences. Ils préconisent par exemple la création d’une ordonnance de protection des victimes, qui permettrait au juge de statuer en urgence pour protéger les personnes en danger avant le dépôt d’une plainte. Un autre article prévoit le retrait de l’autorité parentale au parent qui aura commis des violences sur l’autre parent. Les députés qui avaient « planché » au printemps sur un rapport consacré aux violences conjugales, ne croient pas au bon père mais mauvais mari... Ils préconisent également un délit de « mariage forcé », et de faciliter le renouvellement du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences... Le président de l’Assemblée Nationale a assuré que ce texte sera « au cœur du dispositif de l’action des pouvoirs publics pour répondre à ce problème majeur » mais aucune date n’a été avancée pour son inscription à l’ordre du jour du Parlement.
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