L'homicide involontaire peut-il être retenu contre Pierre Palmade après la mort d'un foetus ?
Un grave accident de la route causé par Pierre Palmade, au volant d'une Peugeot 3008, s'est produit dans la nuit du 10 février à Villiers-en-Bière, dans le sud de la Seine-et-Marne. La voiture du comédien se serait déportée sur la gauche et aurait alors percuté un second véhicule qui roulait en sens inverse. A son bord, une femme enceinte de 7 mois, âgée de 27 ans, accompagnée de son frère et du fils de celui-ci, âgé de 6 ans. Une troisième voiture s'était ensuite encastrée dans les deux autres. Suite à cette terrible collision, la femme enceinte a perdu son foetus le lendemain de l'accident. Si son pronostic vital n'est plus engagé, celui de son frère et de l'enfant de 6 ans l'est toujours.
Pierre Palmade, dont les jours ne sont plus en danger, conduisait sous l'emprise de cocaïne, comme l'ont confirmé les analyses toxicologiques.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Melun pour "homicide et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, par conducteur sous l'emprise de produits stupéfiants". Pierre Palmade pourrait encourir jusqu'à dix ans de prison suivant la finalité du verdict prononcé.
L'une des questions qui se pose dès lors face à la justice : l'homicide involontaire pourrait-il être retenu contre l'humoriste concernant la mort de ce foetus ? Une interrogation qui renvoie aux nuances de la loi.
"J'ai dû louper un truc depuis mes études de droit"
Cette situation a effectivement été largement interrogée par les professionnels de la loi, alors que le procureur du parquet de Melun a requalifié les faits en "homicide involontaire". Ainsi sur Twitter, l'avocat anonyme et populaire "Maitre Eolas" a ainsi précisé : "L'embryon n'est pas considéré comme une personne avant la naissance, et à condition qu'il naisse vivant et viable." D'autres internautes ont exprimé leur perplexité : "L'homicide involontaire pour mort du foetus ? J'ai dû louper un truc depuis mes études de droit".
Comme le rappelle La Voix du Nord, si l'article 221-6 du code pénal définit un homicide involontaire comme le fait "de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence la mort d'autrui", la considération de foetus en tant que personne n'a jamais été formellement établie au sein du droit pénal, la Cour de cassation ayant déjà différencié dans plusieurs affaires antérieures "le foetus" de "l'enfant né vivant".
En 2014 pourtant, souligne Midi Libre, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour "homicide involontaire sur un foetus" dont il avait renversé la mère enceinte. Les expertises médicales avaient abouti aux conclusions que le foetus était "viable". Dans l'état actuel de l'enquête dont fait l'objet Pierre Palmade, le procureur a demandé une autopsie pour savoir si, oui ou non, "le foetus avait respiré".
Dans ce cas-là, il pourrait être considéré comme "une personne", suivant les circonstances précises de la perte du bébé. "Si l'enfant est né vivant et viable, il accède à la personnalité juridique. S'il vient à décéder peu de temps après, on peut retenir une incrimination d'homicide. En revanche, si le décède in utero, il n'a pas accédé à la personnalité juridique et la jurisprudence de la Cour de cassation ne retient pas alors l'homicide sur ce petit être", explique encore Jean-René Binet, professeur de droit à l'université Rennes II.
Une affaire qui suscite donc tous les débats.
