La Californie punit le retrait non consenti du préservatif : à quand la France ?
Retirer son préservatif pendant l'acte sexuel sans le consentement de son ou sa partenaire porte un nom : le "stealthing". En français, la "furtivité". Mais nombreuses sont les voix à s'élever pour qualifier cette pratique de viol. Et ce au sein même de la loi. En avril 2021, une première poursuite envers un homme accusé de "stealthing" avait ainsi lieu au tribunal de Wellington (Nouvelle-Zélande), ce dernier reconnaissant la "mise en danger de la santé physique" de la victime ainsi que les "traumatismes psychologiques" qui ont résulté de cette agression. L'accusé avait été emprisonné.
Désormais, c'est la loi californienne qui vient de concrétiser la reconnaissance officielle de cet acte. Le 7 octobre dernier, l'État de Californie a effectivement promulgué une loi faisant du retrait non consenti du préservatif "une agression sexuelle". En septembre dernier, la Californie affirmait déjà vouloir devenir le premier Etat américain à rendre illégal le "stealthing". Un texte était alors voté par les membres du parlement local.
Un texte désormais approuvé par le gouverneur démocrate Gavin Newsom.
D'aucuns voient là avancée judiciaire remarquable et une meilleure prise en compte de la notion de consentement et d'agression sexuelle par la loi américaine. Désormais, dans l'Etat de Californie, les victimes de stealthing pourront poursuivre en justice leurs agresseurs. Ce n'est pas trop tôt. Comme le rappelle The Guardian, une femme sur trois et un homme sur cinq dans le monde auraient déjà été victimes de "stealthing".
"Le 'stealthing' n'est pas seulement immoral mais aussi illégal", avance le texte de loi initié par la parlementaire californienne Cristina Garcia. Cette dernière, rapporte Marie Claire, voit là une indéniable "progression" de la justice et le signe que les débats publics autour du consentement ne peuvent qu'évoluer au sein de notre société.
"Il n'y a pas de jurisprudence claire en France"
Mais la France suiva-t-elle ce mouvement ? Le stealthing n'est pas encore reconnu par la loi française. Cela pourrait-il changer ? "Il n'y a pas de jurisprudence claire en France. Ça se plaide mais ça peut faire débat. On pourrait qualifier cet acte de viol par surprise. Autrement dit, est-ce que l'homme aurait surpris le consentement ? Est-ce qu'il aurait trompé la femme en lui disant : 'Je vais porter le préservatif' pour qu'elle accepte la pénétration sexuelle, mais qu'ensuite il le retire à son insu ?", détaille à Franceinfo Avi Bitton, avocat au Barreau de Paris.
Et l'expert de la loi de poursuivre sur le site : "Si la France adoptait une loi qui qualifie de délit ce type d'agissement, ça aurait le mérite de la clarté. Les choses seraient claires, on ne serait plus dans le flou juridique. La femme, comme l'homme, sauraient à quoi s'en tenir s'il y a un retrait de préservatif non consenti".
