Un homme condamné pour avoir transmis le SIDA à sa femme

En 1999, Emmanuel Baudard a des relations sexuelles non protégées avec sa femme, alors qu’il était au courant de sa séropositivité depuis 10 ans. Il a été jugé pour « administration de substance nuisible suivie d’infirmité permanente par concubin ». La cour d'assises du Bas-Rhin l'a condamné à cinq ans de prison dont trois fermes.

Pour sa défense, le coupable a affirmé qu’il pensait que la jeune femme était également séropositive et qu’à l’époque, tous deux étaient toxicomanes. Par ailleurs, la plaignante a découvert sa séropositivité en 2000, quelques mois seulement après avoir rencontré l’accusé. Elle n’a porté plainte qu’en 2006, quand elle a appris que son mari se savait atteint par le sida depuis 10 ans au moment de leur rencontre.

Claude Palpacuer, l’avocat général qui a requis les cinq années de réclusion criminelle, a expliqué que « chacun a le devoir de se protéger mais la négligence éventuelle d'une victime n'exonère pas celui qui, en connaissance de cause, s'abstient d'informer sa partenaire ou, au contraire, par des mensonges, l'induit en erreur pour gagner sa confiance ». Par ailleurs, selon lui, la seule faute de la victime est « d'être tombée amoureuse », ce qui n’est pas une « faute pénalement sanctionnée ».

L’avocat d’Emmanuel Baudard a en revanche déclaré que son client était « responsable mais pas coupable (…) Il y a eu un moment où la passion, ou bien l'insouciance, ou bien l'envie, a pris le pas sur la prudence ». Il a également demandé aux jurés de tenir compte de la personnalité et du cadre de vie de l’accusé, qui a été abandonné à l’âge de 18 mois et placé en famille d’accueil et marqué par la prison et la toxicomanie.

C’est la deuxième fois qu’une affaire de ce type est portée devant un jury populaire en France. En 2008, les assises du Loiret avait ainsi condamné à cinq ans de prison avec sursis une femme accusée d’avoir contaminé son compagnon.