Une femme épouse son beau-père : le mariage peut-il être validé ?

La loi est très claire sur le sujet : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les descendants et ascendants et alliés dans la même ligne », dit l’article 161 du code civil. Pourtant Denise et Raymond, tout comme le maire qui avait célébré leur union, l’ont toujours ignoré. Ainsi après avoir divorcé de son premier mari en 1980, condamné à deux reprises pour des violences conjugales, Denise épouse le père de ce dernier, Raymond, et tout deux restent mariés pendant 22 ans. Mais en 2005, à la mort de Raymond, son fils assigne son ex-épouse et/ou belle-mère en justice et obtient par deux fois l'annulation du mariage en première (2011) et en deuxième instance (2012). Le Cour a en effet refusé de leur accorder le « mariage putatif » qui aurait reconnu leur bonne foi, même si celui-ci n’aurait pas eu de valeur pour l’avenir.

Cette femme demande donc aujourd’hui la reconnaissance de son mariage devant la plus haute instance judiciaire française. Ainsi explique son avocate, si le mariage est validé par la Cour de cassation, cette dernière obtiendra « au minimum l'usufruit sur tous les biens», sinon « elle n'aura aucun droit successoral ». L’avocat général a déjà fait entendre son point de vue : il est opposé au rejet du pourvoi. Dans ces conditions, Denise s’est dite prête à aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) où elle espère obtenir gain de cause au nom de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur « la liberté du mariage » et de l'article 8 qui défend « le droit à une vie familiale normale ».