Votre boss peut maintenant lire vos e-mails personnels : comment s'en protéger ?
Si vous avez pris l'habitude de consacrer quelques minutes par jour de votre temps de travail à envoyer des e-mails personnels avec votre messagerie professionnelle ou à discuter par messagerie instantanée, cette décision de justice pourrait vous intéresser.
Mardi 12 janvier, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a débouté Bogdan Mihai Bărbulescu, un ingénieur roumain de 36 ans qui avait été licencié en 2007 pour avoir tenu des conversations privées sur le chat de Yahoo ! avec sa fiancée et son frère alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail. Le règlement de son entreprise précisait que Yahoo Messenger ne devait être utilisé qu'à des fins professionnelles, ce que Bogdan Mihai Bărbulescu avait affirmé par écrit. Devant les tribunaux roumains en charge de l'affaire, il invoqué le respect à la vie privée et arguait du viol du secret de la correspondance par son ancien patron. Après avoir été débouté en première instance et en appel, il s'était alors tourné vers le CEDH, qui a également donné raison à son ex-employeur. Pour la Cour européenne, il n'est en effet "pas abusif qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leur tâches professionnelles pendant les heures de travail". La juridiction internationale a par ailleurs observé que "l'employeur a accédé au compte en pensant qu'il contenait des communication de celui-ci avec ses clients."
Votre employeur peut donc vos lire vos e-mails
Cette décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme autorise-t-elle donc les employeurs à lire les e-mails de ses salariés ? Oui, explique au Telegraph Hannah Reed , agent principal en droit du travail au Trade Union Congress (TUC), qui fédère les syndicats britanniques. "Soyez conscient que votre ordinateur appartient à vos employeurs et qu'ils peuvent y fouiner ou regarder ce qui s'y cache sans que vous le sachiez." Interrogé par RégionsJobs.com, Maître Éric Rocheblave, spécialisé en droit du travail confirme que cela vaut aussi pour les salariés français. "À partir du moment où l'employeur fournit à un employé des outils professionnels pour les besoins de son travail, l'utilisation de ces outils est présumée comme ayant un caractère professionnel." Prudence : cela vaut donc aussi pour les ordinateurs portables...et les téléphones professionnels.
Comment éviter que cela m'arrive ?
La plupart des employeurs savent bien que les salariés consacrent chaque semaine un peu de leur temps de travail à des activités personnelles. L'important est de ne surtout pas en abuser et de vous montrer prudent : votre navigation personnelle ne doit pas perturber votre activité et affecter votre productivité.
Pour information, sachez qu'en France aussi, l'employeur est autorisé à récupérer et analyser les données de l'ordinateur de son salarié, à une exception : celles mentionnées comme informations personnelles. Pour que l'employeur ne puisse y accéder, elles doivent être clairement indiquées comme telles par une mention "personnel".
De manière générale, évitez autant que possible d'utiliser votre messagerie professionnelle à des fins personnelles, même s'il ne s'agit que d'envoyer un e-mail à votre conjoint pour lui rappeler d'acheter du lait. Et surtout, surtout, ne naviguez pas sur des sites "à risques" ou préjudiciables (type site de rencontres ou YouPorn) : cela peut vous valoir un licenciement pour faute grave. N'oubliez pas que même si vous supprimez votre historique de navigation et vos e-mails de commande à La Redoute, votre employeur peut tout de même y avoir accès via le fournisseur d'accès à Internet.
