Après 12 CDD, l'Inserm condamné à réembaucher une chercheuse

Publié le Mercredi 13 Mars 2013
Après 12 CDD, l'Inserm condamné à réembaucher une chercheuse
Après 12 CDD, l'Inserm condamné à réembaucher une chercheuse
L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) avait mis un terme à sa collaboration avec Sophie, une chercheuse en cancérologie, après 12 CDD et 11 ans de services. Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l'institut mardi 12 mars, et le condamne à réembaucher la jeune femme de 32 ans.
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Depuis 2001, cette Nantaise de 32 ans et mère de deux enfants, enchaînait les CDD sans interruption. L’Inserm l'avait remerciée il y a six mois, oubliant au passage la loi du 12 mars 2012, qui stipule que chaque personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée. L’institut de recherche avait tenté de se dédouaner de ses responsabilités en faisant valoir que le salaire de Sophie était payé par le CHU, l’Association de recherche du CHU, l’Inserm et le CNRS. L’avocat de la chercheuse en cancérologie, Me Rémi Bascoulergue, a indiqué que « le tribunal estime que compte tenu du fait qu’elle occupait un emploi continu depuis plus du 10 ans, assumait les mêmes fonctions, qu’elle avait des rémunérations à peu près équivalentes, qu’elle travaillait dans le même contexte, dans les mêmes locaux avec les mêmes responsables, l’employeur réel est en fait l’Inserm ».


"Une aberration administrative"

Un cas qui dénote un vrai problème de précarité dans le secteur de la recherche en France, selon les syndicats. « La recherche, c’est du long terme », souligne Lise Caron, déléguée du Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique : « Le fait qu’il y ait un turn over freine considérablement et c’est un véritable gâchis de compétences et d’intelligence […], on se retrouve avec des collectifs effrités et il faut reprendre à zéro, repartir avec de nouvelles personnes ». La chercheuse a affirmé que le responsable des RH avait prétexté une aberration administrative, sans remettre en cause ses compétences ou son investissement.

Victoria Houssay

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