Stagiaires : bientôt plus de droits et de formation ?

Publié le Vendredi 24 Mai 2013

Le 22 mai a été déposé un amendement à la loi d'orientation pour l'Enseignement supérieur et la recherche (loi ESR) pour modifier le Code de l'éducation. Le gouvernement cherche à mieux encadrer les stages, notamment au niveau de leur aspect formateur et des droits du stagiaire.

Le stage, une formation à part entière

Le but de cette réforme est d’assurer au stagiaire de réels bénéfices d’apprentissage : tout d’abord, le stage devra absolument être « en cohérence avec la formation suivie par l’étudiant », pour que l’expérience soit efficace. Le stage, défini comme « une période d’immersion temporaire en milieu professionnel qui met en œuvre les connaissances acquises dans le cadre de la formation », devra désormais s’enrichir d’enseignements. Durant la période de stage, l’encadrement du stagiaire comportera un volume obligatoire d’heures de formation, ajoutées à la mise en situation professionnelle. On évoque une fourchette de 150 à 200 heures. Le stage devra par ailleurs être réalisé dans le cadre d’obtention d’un diplôme. Il était déjà intégré dans un cursus depuis 2009, mais la loi est bien souvent contournée.

Mieux définir les droits du stagiaire

Les stagiaires et les apprentis n’étant pas liés à leur entreprise par un contrat de travail, ils échappent à certaines mesures du Code du Travail. Leurs droits manquent donc de clarté, par exemple en matière de congés, de repos, de protection contre le harcèlement… Un délai de carence pourrait également être mis en place. Pour Les Echos, il s’agit de construire « un véritable statut de stagiaire ». Il n’y a par exemple pas de taux maximal de stagiaires dans les effectifs d’une entreprise. En 2011, une première étape avait été franchie grâce à l’obtention d’une « gratification » obligatoire fixée à un minimum de 436,50 euros par mois. Elle ne s’applique cependant que pour les stages d’une durée consécutive de plus de deux mois.

Victoria Houssay