Réforme PEA-PME : qu'est-ce qui va changer ?
François Hollande l'avait annoncé le 29 avril dernier lors des assises de l'entrepreneuriat, son ministre de l'Économie Pierre Moscovici l'a confirmé ce lundi 26 août : la réforme du Plan d'épargne en actions (PEA) sera effective à compter du 1er janvier 2014 et pourra désormais concerner les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes, cotées et non cotées en Bourse.
Le PEA-PME reste sensiblement identique au PEA classique. Il a pour vocation de relancer l'économie française en incitant les Français à placer leur épargne dans les entreprises françaises et ainsi favoriser leur développement en multipliant leurs sources de financement. Cité par Le Monde, Pierre Moscovici a ainsi déclaré lundi : « La réforme du PEA vient offrir de nouvelles capacités d'investissement en actions aux épargnants français. Cette réforme participe des efforts du gouvernement pour diversifier encore les sources de financement des entreprises françaises et faciliter leur accès aux fonds propres. Elle doit également faciliter le développement des segments PME et ETI du marché français. »
Le PEA-PME va-t-il remplacer le PEA classique ?
Non, il s'agit d'un placement à part entière. Les épargnants auront d'ailleurs la possibilité de cumuler les deux : un PEA classique et un PEA-PME destiné aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire, c'est-à-dire de moins d'un milliard d'euros de capitalisation.
Les financements du PEA-PME seront-ils plafonnés ?
Oui. Les épargnants pourront investir jusqu'à 75 000 euros sur le PEA-PME. Ils ne pourront cependant détenir qu'un seul PEA-PME.
Dans un même temps, Pierre Moscovici a annoncé le relèvement du plafond du PEA classique : celui-ci sera, à compter du 1er janvier 2014, de 150 000 euros, contre 132 000 euros actuellement. Cette mesure, qui concerne 60 000 PEA au plafond réglementaire en France, pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros aux entreprises.
Quelle sera la fiscalité du PEA-PME ?
Le PEA-PME disposera des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique : non-imposition des profits réalisés à l'intérieur du PEA-PME et, après cinq ans, exonération d'impôt sur le revenu pour les dividendes et les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux seront applicables au taux de 15,5%.
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