Congé enfant malade : comment ça marche ?

Tout salarié de l'entreprise (homme ou femme) peut faire la demande d'un congé pour rester auprès de son enfant malade ou victime d'un accident, et ce quelle que soit la forme prise par son contrat de travail ou les effectifs de l'entreprise dans laquelle il travaille. Le Code du Travail n'exige aucune condition d'ancienneté ni aucun délai de prévenance à respecter par le salarié.

Si aucun degré de gravité de la maladie ou de l'accident n'est exigé, le salarié faisant la demande de ce congé familial est cependant tenu d'adresser à son employeur le certificat médical attestant de la santé de son enfant. En cas d'absence de certificat médical, l'employeur peut refuser la prise de congé et peut même, en cas d'absence totale d'information, lui faire croire à un abandon de poste.

En contrepartie, si le salarié fournit un certificat médical, l'employeur ne peut lui refuser de prendre un congé, même si son absence perturbe l'activité de l'entreprise.

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Pour être autorisé à s'absenter pour rester au chevet de son enfant malade ou accidenté, certaines conditions sont à respecter : l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans et être à la charge du salarié.

Les salariés père ou mère de famille ont droit à 3 jours de congé par an ; à 5 jours si l'enfant à moins d'un an ou si le salarié assume la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans.

À noter que la durée de ces congés constitue un minimum prévu par la loi. De nombreuses conventions collectives prévoient donc des dispositions plus souples et allongent la durée du congé enfant malade. Une bonne nouvelle pour les salariés, d'autant que c'est toujours la disposition juridique la plus favorable qui s'applique.

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Oui, c'est possible si l'état de l'enfant le justifie. Le salarié doit alors fournir à son employeur un certificat médical justifiant de son état de santé.

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En principe, un salarié qui pose un congé enfant malade n'a droit à aucune rémunération (ni maintien de salaire par l'employeur, ni indemnités journalières versées par la Sécurité sociale). Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir, sous certaines conditions, une rémunération. Les salariés exerçant leur activité en Alsace-Moselle peuvent aussi avoir droit, sous conditions, à un congé rémunéré.

Un salarié qui a déjà posé l'ensemble des journées qui lui sont accordées pour un enfant malade peut prendre une journée de RTT, poser une journée de congé payé ou un congé sans solde. Attention cependant : l'employeur n'a pas tenu d'accorder au salarié un congé sans solde.