Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers

Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
La Cour de cassation se prononce aujourd'hui sur le regroupement ou non des dossiers de l'affaire du Mediator au tribunal de Paris. S'ils ne sont pas transférés, le premier procès pénal pourrait avoir lieu fin septembre à Nanterre.
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La date du premier procès dans l'affaire du Mediator, un médicament coupe-faim pour les diabétiques qui aurait tué entre 500 et 2000 personnes, se décide aujourd'hui. La Cour de cassation doit se prononcer sur la demande de dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris. Trois citations directes, visant le groupe Servier, son fondateur Jacques Servier et la société Biopharma, qui a commercialisé le médicament, ont été déposé devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. Ces citations à comparaître avait été envoyées par les victimes pour saisir un tribunal qui juge ensuite les auteurs présumés sans enquête préalable.
Si la demande de dessaisissement est acceptée par la Cour de cassation, le parquet général suggère de mener des investigations supplémentaires qui seraient confiées, par commission rogatoire, aux trois juges d'instruction qui enquêtent déjà depuis février sur l'affaire Mediator pour tromperie aggravée et homicides involontaires. Les trois juges ont d'ailleurs perquisitionné la semaine dernière une dizaine de sociétés du groupe Servier, le siège et le domicile du fondateur du laboratoire pharmaceutique.
Si la demande de dessaisissement n'est pas acceptée, le procès pénal aura lieu au tribunal de Nanterre dès la fin du mois de septembre. Une solution soutenue par l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie, qui estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les six jours de débats prévus par le tribunal sont suffisants.

(Source: lemonde.fr)

Géraldine Bachmann

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