L'État de nouveau condamné pour mauvais état de ses prisons

Publié le Mardi 19 Juillet 2011
L'État de nouveau condamné pour mauvais état de ses prisons
L'État de nouveau condamné pour mauvais état de ses prisons
C'est la troisième fois en quelques semaines que l'État français est condamné pour l'état de ses prisons. Deux détenus des maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois-d'Arcy (Yvelines) ont obtenu une indemnisation pour mauvaises conditions de détention.
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Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à indemniser deux détenus des maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois-d'Arcy (Yvelines) pour mauvaises conditions de détention. « Cette condamnation, qui concerne des maisons d'arrêt construites il y a moins de 20 ans, apporte la démonstration qu'il faut saisir la justice pour pousser l'État à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève », a déploré un des avocats Maître Fabien.
C'est la troisième fois en quelques semaines que les conditions de détention sont pointées du doigt. Fin juin, l'État avait été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à leur « dignité ». Cette fois-ci, les experts ont constaté que le système de ventilation ne fonctionnait pas lors de leur visite en mai 2010 et ont même relevé qu'à Bois-d'Arcy, il était hors service quasiment depuis la mise en activité de la maison d'arrêt. Dans cette même maison d’arrêt, ils ont observé que le réduit des toilettes « n'était pas entièrement cloisonné » et qu’il n'y avait pas d'eau chaude au lavabo des cellules. De plus, les cellules de Nanterre ne mesurent que 9 m2 alors qu’elles sont censées en faire 9,5. Autant de manquements qui ont conduit l’État à verser 500 euros à chacun des détenus. D’autres actions contre l’État devraient suivre : elles pourraient concerner une dizaine d'autres établissements selon l'Observatoire international des prisons (OIP).

(Source : Le Monde)
Crédit photo : Hemera

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