Entre 500 000 et 1 million de faux passeports biométriques en France
Le passeport biométrique est réputé infalsifiable, mais il souffre pourtant d’une faille béante dans son système d’obtention. Un sujet épineux auquel Le Parisien a d’ailleurs choisi de consacrer deux pages dans son édition d’aujourd’hui. En effet, un rapport commandé par Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, révèle que cette faille concerne donc la copie de l’acte de naissance, document indispensable à l’acquisition du passeport biométrique. Instauré depuis 2009, ce nouveau type de passeport contenant une puce électronique reste en effet presque impossible à falsifier pour les faussaires, mais les documents nécessaires à son acquisition sont très faciles à truquer. Pour Guillaume Gardillou, auteur du rapport et maire adjoint à l’état civil et à la sécurité à Boulogne-Billancourt de 2008 à avril 2011, « le problème actuel se résume au fait que tout citoyen peut obtenir le titre d’identité et de voyage le plus sécurisé au monde à partir d’un des documents les moins sécurisés : la copie d’acte de naissance. La création d’une nouvelle identité sur la base d’un extrait d’acte falsifié avec une simple photocopieuse est enfantine ». Ainsi, sur les 7 millions de passeports biométriques en circulation en France, 500 000 (selon certains criminologues) à 1 million (selon une source officieuse policière) seraient obtenus de manière frauduleuse.
Ces chiffres ont cependant été démentis par le ministère de l’Intérieur qui les a notamment qualifiés de « totalement farfelus, à des années-lumière de la réalité ». Le ministère, qui ne souhaite pas communiquer ses propres statistiques « pour des raisons de confidentialité », « ne nie pas en revanche que l’on puisse se faire indûment remettre un passeport ». Toujours selon Le Parisien, pour remédier à ce problème, le ministère de l’Intérieur a alors formé un groupe de travail. Sa tâche sera d’étudier les propositions de solution de Guillaume Gardillou, comme le renforcement de la sécurité de l’acte de naissance en protégeant « ces supports papiers comme le sont les billets de banque et les formules de chèque dernière génération ». L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a également mis en place depuis février 2011 un système spécifique et expérimental appelé Comedec (Communication électronique des données de l’état civil. Avec ce dispositif en vigueur dans plusieurs villes, les copies « papier » d’actes de naissance ne sont plus transmises à l’usager pour qu’il complète son dossier administratif, mais les informations de l’état civil sont alors échangées de mairie à mairie par l’intermédiaire d’une plateforme informatique sécurisée.
Rappelons que l’Assemblée nationale se penche sur le problème de « la vulnérabilité des titres d’identité et de voyage » depuis le 13 décembre et que des propositions de loi, comme citées plus haut, sont actuellement à l’étude.
Alexandre Roux
(Source : Le Parisien)
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