Fraude fiscale : des amendes plus élevées
La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie. La ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé ce matin sur BFM TV que les sanctions à l'encontre des évadés fiscaux et fraudeurs allaient être renforcées dans les prochaines semaines. Ces nouvelles mesures seront présentées en conseil des ministres le 8 février à l’occasion de la loi de finance rectificative (portant sur la TVA sociale).
L’objectif est bien de faire évoluer la législation sur la fraude, restée inchangée depuis 30 ans afin de « resserrer l'étau autour des grands fraudeurs et des paradis fiscaux. » D’après le quotidien Les Echos , l'amende toujours fixée à 1500 euros, sera désormais proportionnelle au montant dissimulé. Les condamnations pénales seront aussi augmentées. Les évadés fiscaux risquent aujourd'hui une peine de prison de 5 ans et une amende maximale de 37.500 euros. Celle-ci pourrait atteindre un million d'euros et la durée d'emprisonnement s'allonger de deux ans. Les récidivistes seront également plus lourdement condamnés, jusqu'à 500.000 euros. En 2010, le montant de la fraude fiscale s’élevait à 16 milliards.
(Source : lefigaro.fr)
Crédit photo : BFMTV
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