Prestations sociales : hausse record des fraudes
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) fait état d’une hausse des fraudes aux prestations sociales de 11,8%. En tête de liste arrivent les fraudes sur les minima sociaux, qui représentent 55% de la triche aux prestations. Viennent ensuite les allocations logement à caractère social, les ALS, qui représentent 23% des fraudes. En troisième place de ce classement se trouvent les prestations familiales qui concernent 22% de la triche.
D’après les chiffres communiqués mardi par la Caisse nationale d’allocations familiales, 13 114 fraudes ont ainsi été répertoriées en 2010 pour un montant de 90 millions d’euros sur un total de 60 milliards de prestations versées sur l’année. Cela représente une augmentation de 11,8% par rapport à l’année précédente. Reste que la CAF estime qu’en ajoutant à ce chiffre les montants des fraudes non révélées ou prouvées ce montant s’élèverait à 600 millions d’euros.
Sur les fraudes constatées, 9 850 ont donné lieu des sanctions : en général des cas de fraudes graves qui ont été sanctionnés par des plaintes ou des avertissements, avec des pénalités financières d’un montant moyen de 600€. Mais le plus souvent, la CAF tente de miser en priorité sur la restitution des indus.
Les fraudeurs font généralement appel à des procédés simples, comme la déclaration de revenus minorés, qui est à l’origine de 60% des fraudes reconnues. Ces falsifications sont réalisées notamment pour percevoir le RSA, revenu de solidarité active, et le RMI. Autre feinte des resquilleurs : dissimuler leur vie en concubinage afin de prétendre à des allocations logement ou à l’allocation parent isolé. D’autres vont jusqu’à falsifier ou réaliser de faux documents comme un faux bail de location ou une fausse attestation de loyer.
Afin de lutter contre le nombre de resquilleurs croissant, la CAF met en place de nouvelles méthodes pour traquer les dossiers suspects et les arnaques aux prestations sociales. Ainsi les Caisses pratiquent de plus en plus le croisement des fichiers avec d’autres services, notamment ceux des impôts, afin de recouper les informations fournies par les allocataires. De cette manière, 40% des dossiers en 2010 ont été vérifiés par 629 contrôleurs répartis dans 123 caisses en France. Par ailleurs, dans quelques semaines, la CAF va adopter une nouvelle méthode de datamining, des programmes informatiques basés sur des profils de fraudes qui analysent les données pour y détecter les cas suspects. Cette technique sera combinée à une « base nationale des fraudes » qui devra permettre de regrouper les arnaques sur plusieurs départements. À cela doit s’ajouter, du propre aveu de la CAF, une politique d’effort et d’amélioration de la gestion en interne. Les failles dans la gestion des dossiers engendreraient ainsi deux milliards d’euros d’indus par an.
(Source : Le Parisien)
Crédit photo : Hemera
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