Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem annonce des sanctions "dans six mois"

Par Ide Parenty
Publié le 8 mars 2013

Najat Vallaud-Belkacem

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© Abaca
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Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité salariale seront sanctionnées « dans six mois », a annoncé Najat Vallaud-Belkacem dans une interview au Parisien, le 8 mars. « L'exemplarité, c'est aussi une arme », a-t-elle ainsi martelé.


Alors que les femmes gagnent encore 28% de moins que les hommes en France, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce vendredi 8 mars dans une interview au Parisien que les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’égalité salariale seraient sanctionnées « dans six mois ». « Pour le reste, a ajouté la ministre, les partenaires sociaux négocieront jusqu’à la fin du mois de juin, notamment sur cette question des différences de rémunérations mais aussi de progression de carrière. »

En effet, le décret publié le 19 décembre dernier au Journal officiel avait renforcé la loi de 2010 sur les écarts de salaire. Celle-ci prévoit donc désormais la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés mais, surtout, la rémunération devient un sujet d'accord obligatoire. Le montant de la sanction reste le même : « Jusqu’à 1% de la masse salariale » : « Cela devrait être dissuasif ! insiste la ministre. On tiendra compte, bien sûr, de la situation de l’entreprise et de la crise, mais cela fera mal quand même… On ne peut pas vider la sanction de sa substance. L’exemplarité, c’est aussi une arme. » Quant à la suppression des exonérations des cotisations sociales, évoquée par François Hollande pendant la campagne, elle « reste une piste sérieuse » selon la ministre des Droits des femmes.

Des sanctions financières contre les partis

La ministre a par ailleurs rappelé les chantiers du gouvernement pour l’égalité professionnelle : la réforme du congé parental « mieux partagé entre les conjoints », annoncé par François Hollande jeudi, la loi sur la sécurisation de l’emploi et l’encadrement des temps partiels, ainsi que le projet de loi-cadre sur les droits des femmes qui sera présenté en mai. Celle-ci concernera à la fois les entreprises et le milieu politique, rappelle la ministre : « Comme le président l’a annoncé hier, nous allons renforcer sévèrement les sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité. »

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Voir aussi :  femmes    entreprise    parité    egalite professionnelle   
 

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8 commentaires

Earls - 08/03/13 13:33
L’égalité Homme Femme, c’est le nivellement des salaires vers le bas. Lorsque tout le monde sera au smic l’on sera tous égaux !! L’entreprise aujourd’hui privilégie les augmentations des femmes en opposant les augmentations des hommes, résultat le pouvoir d’achats des hommes s’effondrent sans pour autant que celui des femmes augmentes. A noter, lorsque l’on compare à niveau d’étude, expérience égales… la différence de salaire est de 9%. C’est-à-dire que pour 9% des salariées l’on met en périls le niveau de vie de la majorité des familles. Thierry
sandrine6405 - 08/03/13 13:37
J'ai entendu en effet cette information au journal télévisé mais je ne suis toujours pas convaincu de l’efficacité de cette mesure
Alescandra - 08/03/13 15:00
@Earls, que la différence moyenne des salaires soit de 9% ne signifie pas que 9% des salariées sont touchées. Ca veut dire qu'en moyenne une femme gagne 9% de moins qu'un homme occupant le même poste. Ca touche l'ensemble de la population féminine. Et même si ce n'était pas le cas, le principe d'égalité est d'offrir à tous les mêmes droits. A responsabilités égales, une femme doit toucher le même salaire qu'un homme. Est-ce qu'il serait tolérable qu'un homme gagne moins en fonction de sa couleur de peau ? Non. Alors pourquoi le tolérer pour les femmes ? La politique d'augmentation des entreprises est un autre sujet, celles qui détournent la loi la détourneront toujours. Mais il est du rôle de l'Etat de mettre en place les mesures nécessaires à garantir à tous les citoyens les mêmes droits. Si, à l'échelle des entreprises, cela passe par un ralentissement des augmentations masculines le temps de ramener tout le monde au même seuil, ça ne provoquera pas moins de pouvoir d'achat. Et si ça peut vous rassurer, cela concernera majoritairement les cadres du secteur privé (secteur où il y a le plus d'inégalités). Donc des salaires loin des SMIC dont vous parlez. La mise en péril de leur niveau de vie ne devrait pas être trop périlleuse.
Earls - 08/03/13 15:32
Désolé, pour l'argumentation, je me suis trompé. Il ne s'agit évidemment pas d'un différentiel de 9% sur les salaires (Homme vs Femme), mais bien de 9% des salariées touchées par une potentielle inégalité de salaire à postes identiques. Cela veut par conséquent dire qu’à postes égales 91% des femmes ont une égalité de salaire. Après que le maçon (Homme) gagne plus qu’une assistante sociale (Femme), il devient à mon avis difficile de comparer et d’affirmer que les femmes soient discriminées… donc mon argumentation sur un nivellement vers le bas est cohérente. Après que les salaires soient encadrés par l’état avec pour objectif de les lisser me parait aller dans le mauvais sens pour les Hommes et Femmes et par conséquent pour le pouvoir d’achat des familles.
Alescandra - 08/03/13 16:31
Il ne s'agit pas d'encadrer les salaires, mais seulement de veiller au respect de l'égalité. C'est aux entreprises de décider comment elles procèderont pour équilibrer les deux. Pour ce qui est de vos 9% de salariées touchées par les inégalités, pourriez-vous me donner votre source ? Car de mon côté, les sources que je trouve (INSEE) parlent seulement d'un écart de 9% entre salariés hommes et femmes à postes et expériences équivalents. Et encore une fois, de toute façon, qu'elles soient 10% ou 30% concernées par ces inégalités, cela suffit à devoir rétablir l'égalité.
Delphine.R - 08/03/13 16:42
Nivellement par le bas ? J'ai l'impression d'entendre un fonctionnaire quand il se plaint d'avoir une journée de carence.
sandrine6405 - 08/03/13 19:04
Je crois que ce débat sur l'égalité des salaires ne trouvera jamais de solution équitable pour les deux parties car chacune veut tirer la couverture à soi. Les hommes ou les femmes se trouvent toujours des conditions plus difficiles et des arguments qui leur sont propres
naty44190 - 10/03/13 23:52
je n'y crois vraiment pas du tout a se nouveau projet, et je vois pas comment ils vont faire pour le décoincer non plus !!

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