Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem annonce des sanctions "dans six mois"

Égalité salariale : Najat Vallaud-Belkacem annonce des sanctions "dans six mois"
Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité salariale seront sanctionnées « dans six mois », a annoncé Najat Vallaud-Belkacem dans une interview au Parisien, le 8 mars. « L'exemplarité, c'est aussi une arme », a-t-elle ainsi martelé.


Alors que les femmes gagnent encore 28% de moins que les hommes en France, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce vendredi 8 mars dans une interview au Parisien que les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’égalité salariale seraient sanctionnées « dans six mois ». « Pour le reste, a ajouté la ministre, les partenaires sociaux négocieront jusqu’à la fin du mois de juin, notamment sur cette question des différences de rémunérations mais aussi de progression de carrière. »

En effet, le décret publié le 19 décembre dernier au Journal officiel avait renforcé la loi de 2010 sur les écarts de salaire. Celle-ci prévoit donc désormais la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés mais, surtout, la rémunération devient un sujet d'accord obligatoire. Le montant de la sanction reste le même : « Jusqu’à 1% de la masse salariale » : « Cela devrait être dissuasif ! insiste la ministre. On tiendra compte, bien sûr, de la situation de l’entreprise et de la crise, mais cela fera mal quand même… On ne peut pas vider la sanction de sa substance. L’exemplarité, c’est aussi une arme. » Quant à la suppression des exonérations des cotisations sociales, évoquée par François Hollande pendant la campagne, elle « reste une piste sérieuse » selon la ministre des Droits des femmes.

Des sanctions financières contre les partis

La ministre a par ailleurs rappelé les chantiers du gouvernement pour l’égalité professionnelle : la réforme du congé parental « mieux partagé entre les conjoints », annoncé par François Hollande jeudi, la loi sur la sécurisation de l’emploi et l’encadrement des temps partiels, ainsi que le projet de loi-cadre sur les droits des femmes qui sera présenté en mai. Celle-ci concernera à la fois les entreprises et le milieu politique, rappelle la ministre : « Comme le président l’a annoncé hier, nous allons renforcer sévèrement les sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité. »

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