L'avortement bientôt puni de peine de mort dans l'Ohio ?

La chambre des représentants de l'Ohio
La chambre des représentants de l'Ohio
Les lois pour afaiblir le droit à l'avortement aux Etats-Unis se multiplient. Dernière en date, une loi locale dans l'Ohio qui pourrait envoyer à la peine de mort les femmes et les médecins qui avortent.
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Aux Etats-Unis, le pays est fédéral. Ce qui veut dire que chaque Etat a une assemblée et un Sénat qui ont le pouvoir de voter des lois.

Dans l'Etat de l'Ohio, la Chambre des représentants locale veut examiner une loi qui considère un embryon dès sa conception comme un être humain. Avorter, même en cas de viol, d'inceste ou de problème pour le foetus ou la mère, serait donc considéré comme un meurtre et serait passible dans cet Etat de la peine de mort.

La proposition de loi envisage tout avortement comme quelque chose "causant la mort d'un humain à naître, par n'importe quelle méthode, y compris, mais sans s'y limiter, les méthodes chimiques, médicales et chirurgicales."

Les fausses-couches ne sont pas inscrites, mais la définition de "la mort d'un humain à naître, par n'importe quelle méthode" fait craindre une lecture large de cette proposition de loi.

Ce texte interdisant de fait l'avortement et le considérant comme un crime est soutenu par le parti républicain local, et un groupe de représentant·es composé de quatorze hommes et deux femmes.

"Je pense que la vie commence au moment de la conception. Le but de cette loi est de diffuser et de faire adopter cette vision des choses, ainsi que de protéger tous les bébés à naître de l'Ohio contre l'avortement", explique Ron Hood, l'une de ces législateurs républicains.

Une précédente loi pour limiter l'avortement dans l'Ohio

Le 15 novembre dernier déjà, cette assemblée avait voté, par 60 voix pour et 35 contre, la "Heartbeat bill", la loi du battement de coeur. Tout avortement réalisé alors qu'un battement de coeur est détectable serait criminalisé, alors que, comme le rappelle le journal The Independent, "la plupart des femmes ne sont pas au courant de leur grossesse à ce moment-là". Les battements de coeur d'un bébé peuvent en effet arriver à partir de 5 à 6 semaines.

Avec cette "Heartbeat bill", un avortement sur un foetus avec un battement de coeur pourrait être condamnable d'un an de prison et de 2 500 euros d'amende. La loi doit encore passer au Sénat local de l'Ohio pour être définitivement mise en place.

Celle qui est à l'origine de cette Heartbill bill, Christina Hagan, est une Républicaine ayant fait campagne pour Donald Trump. Son but ultime est de faire tomber l'arrêt Roe v. Wade au niveau de la Cour suprême des États-Unis. Car le système législatif américain permet qu'une décision de la Cour Suprême s'applique à tout le pays.

Ce fut le cas pour l'arrêt Roe v. Wade qui autorise l'avortement partout aux États-Unis. Sauf qu'aujourd'hui, un nouveau juge est entré à la Cour Suprême, le très conservateur Brett Kavanaugh, soutenu par Donald Trump. La Cour suprême est donc maintenant à majorité conservatrice.

En faisant remonter cette loi de l'Ohio dans les arcanes de la justice américaine, Christina Hagan espère qu'elle arrivera jusqu'à la Cour suprême et qu'elle fera tomber l'arrêt Roe v. Wade.

Les médecins de l'Ohio sont inquièt·es de la menace que fait peser cette proposition de loi. Mais Christina Hagan répond simplement au New York Times : "Si un meurtre est perpétré, alors il doit y avoir des répercussions pour ces actions".

Présidente d'une association locale de défense de l'avortement, Kellie Copeland déclare à CNN : "Cela vous dit ce que nos adversaires aimeraient voir en fin de compte. Ils ont écrit cela parce qu'ils et d'autres voudraient le voir appliquer en Ohio et dans le pays [...] C'est aussi une contestation directe de l'arrêt Roe v. Wade, et maintenant que les conservateurs sont majoritaires à la Cour suprême, nous ne pouvons pas être sûrs qu'ils protégeraient cette décision."

Concernant la Heartbeat bill, le gouverneur de l'Ohio, qui a le pouvoir exécutif dans cet Etat, le Républicain John Kasich, a d'ores et déjà dit qu'il y apposerait son veto et qu'il ne la signerait pas. Mais une majorité du parlement local pourrait renverser sa décision.