Bientôt un délit d'incitation à l'excision?

Si l’excision est considérée comme un crime au regard de la loi, et à ce titre jugée en cour d’assises, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé sa volonté d’aller plus loin dans la sanction de cette pratique. Elle a été officiellement condamnée par une résolution de l’ONU datée de novembre 2012.

Alors que se tenait mercredi la journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, la ministre a annoncé jeudi la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi avant la fin février, qui proposera « de faire de l’incitation à subir une mutilation sexuelle une infraction en tant que telle ». Rappelant que la France était « l’un des premiers pays à avoir pris à bras-le-corps ce sujet, jugé et condamné les familles responsables de ces mutilations sexuelles féminines », la ministre a dit croire en la « qualité de la prévention » pour faire reculer ces pratiques. Et qui dit prévention dit aussi « information » : « nous devons toujours plus informer les populations les plus exposées, en particulier lorsqu’elles s’apprêtent à se rendre à l’étranger », a-t-elle ajouté.

Toujours pratiquée par quelques communautés sur le sol français et à l’étranger, l’excision est une coutume ancestrale pratiquée dans une trentaine de pays en Afrique, qui consiste à enlever de façon totale ou partielle le clitoris, les petites ou grandes lèvres à l’entrée du vagin. Selon l’Ined, 50 000 femmes excisées vivaient en France en 2004
En juin dernier, un couple d’origine guinéenne vivant en France depuis 1980 était jugé pour l’excision de ses quatre filles alors qu’elles étaient encore mineures. Le père et la mère avaient écopé respectivement de deux ans et dix-huit mois de prison ferme.

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