C'est une première. Quinze étudiants, salariés, chômeurs ou encore lycéens et artistes de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen, portent plainte contre les contrôles au faciès dont ils sont régulièrement victimes. Arrêtés dans la rue en raison de leur couleur de peau, leur origine, leur accoutrement ou leur âge, ces citoyens en ont assez d’être condamnés pour délit de faciès et ont décidé de se réunir pour assigner le ministère de l’Intérieur en justice, devant le Conseil d’État.
Alors que les contrôles d’identité sont censés être motivés ou bien se faire sous réquisition du procureur, nombre de policiers reconnaissent en off se fonder sur des critères subjectifs. Ainsi, selon un rapport de l’Open Society Justice Initiative en collaboration avec le CNRS datant de 2009, les individus considérés comme « noirs » sont en moyenne contrôlés six fois plus souvent que les « blancs ». Pour les personnes vues comme « arabes » par les contrôleurs, ces contrôles arrivent huit fois plus souvent.
Étant donné qu’aucune trace écrite ou matérielle ne subsiste de ces contrôles abusifs, l’action en justice entreprise par les quinze citoyens risque d’être difficile à mener. François Hollande et Eva Joly avaient déjà tout deux proposé que ces contrôles soient notifiés par un procès-verbal qui permettrait de garder une trace des contrôlés et des contrôleurs.
Crédit photo : AFP
Délit de faciès : la France en ligne de mire d'Human Rights Watch
Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs
La discrimination sur le lieu de résidence bientôt inscrite dans la loi
