Coronavirus : mon employeur peut-il m'obliger à venir travailler ?
Alors que l'épidémie de coronavirus s'intensifie en France, le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 13 mars des mesures (notamment la fermeture des établissements scolaires et le confinement pour les personnes de plus de 70 ans) afin d'éviter une propagation du Covid-19 encore plus importante. Parmi elles, le chef de l'Etat a préconisé le télétravail pour les salarié·es qui le peuvent. Mais un employeur peut-il vous obliger à venir travailler sur votre lieu de travail en pleine crise sanitaire ?
Comme le note le site du ministère du Travail, le salarié se doit "personnellement d'assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données."
Et l'employeur a également des obligations. "Il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d'information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics."
Sabrina Kemel, avocate en droit du travail au sein du cabinet FTMS Avocats, est très claire : "L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. La question n'est pas de savoir ce que l'entreprise peut faire, mais ce qu'elle doit faire ", explique-t-elle à Capital.
Le ministère du Travail l'explique : "Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l'article L. 1222-9 du code du travail issu de l'ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé."
"La mise en oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment une menace d'épidémie, est considérée comme un aménagement du poste de travail, rendue nécessaire pour exercer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés", ajoute l'avocate Sabrina Kemel.
Puis-je exercer mon droit de retrait ?
Selon l'article L4122-1 du code du travail, "il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail." Il va donc de soi de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires du gouvernement, et d'être particulière vigilant·e, notamment si vous vous êtes rendu·e dans une zone particulièrement infectée ou avez été en contact avec une personne infectée par le coronavirus.
Selon les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, "un travailleur ne peut se retirer d'une situation de travail que s'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Comme l'indique à 20 Minutes Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit social au cabinet Jeante, "si un employeur estime que le motif n'est pas légitime, il pourrait suspendre le paiement du salaire. Le salarié pourrait alors saisir les prud'hommes pour que ces derniers tranchent. C'est une appréciation au cas par cas, en fonction des situations personnelles."
Emeline Rolin, responsable du pôle social du réseau Exco, note également un autre cas de figure auprès de 20 Minutes : "Si une entreprise ne prend pas assez de précautions, si elle ne réagit pas lorsqu'un salarié est positif au coronavirus, dans ce cas, les salariés pourraient légitimement exercer leur droit de retrait", l'employeur ayant en effet une obligation de santé et de sécurité.
Et si je ne peux pas télétravailler ?
Un nouveau service a été mis en ligne par l'Assurance Maladie afin de simplifier les demandes d'arrêts de travail des parents contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants en période de fermeture des établissements scolaires : les "indemnités journalières maladie pour isolement".
Les conditions pour en bénéficier : être parent d'enfants de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans quand ils sont en situation de handicap et pris en charge dans un établissement spécialisé et que cet arrêt de travail soit "la seule solution possible" comme l'indique Ameli. C'est-à-dire que votre poste ne vous permette pas de faire du télétravail, sachant que le télétravail est possible pour "à peu près un emploi sur trois", comme l'a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur Franceinfo.
"L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible, vous y avez droit automatiquement", a souligné la ministre.
C'est à l'employeur de remplir la déclaration en ligne de cet arrêt de travail (à retrouver ici).
