Drague, harcèlement ou agression ? Petit guide à l'usage des hommes
Le hashtag "#BalanceTonPorc" sur Twitter met en lumière le harcèlement sexuel quotidien subi par les femmes dans tous les milieux professionnels. Il répond au scandale provoqué par l'affaire Harvey Weinstein, dans laquelle le producteur est accusé d'avoir violé, agressé ou harcelé sexuellement plusieurs dizaines d'actrices.
La différence entre drague et harcèlement reste visiblement floue pour certains hommes. Au moment de l'affaire Denis Baupin (classée sans suite pour prescription), le site "Paye ta shnek", qui recueille des centaines de témoignages "de harcèlement sexiste dans l'espace public", avait décidé de diffuser un tableau aussi simple que nécessaire. Il rappelle ce qui relève de la drague, du harcèlement, ou de l'agression.
Par exemple "user de sa position pour obtenir des faveurs" relève du harcèlement.
"La différence entre drague et harcèlement, c'est tout simplement le consentement. Et pour s'assurer du consentement d'une personne, il suffit de lui poser la question, et de respecter sa réponse si elle est négative. La drague, c'est un jeu qui se pratique à deux. Le harcèlement, lui, s'impose d'une personne sur une autre", détaille "Paye ta shnek" sur Facebook.
Que dit la loi ?
- Sur le harcèlement sexuel
Dans le code pénal, le harcèlement sexuel constitue un délit. Dans l'article 222-33, il est défini comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".
Stop Violence Femmes ajoute que "le fait d'user (même de façon non-répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un autre" est assimilé au harcèlement sexuel.
Le site gouvernemental ajoute qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait "une relation hiérarchique ou de travail entre l'auteur des faits et la victime. L'auteur peut être un collègue, un cadre sportif, un formateur, l'agent d'une autre entreprise ou un supérieur hiérarchique, un client ou un usager".
Que risque le harceleur? La peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende. En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de six ans après le harcèlement sexuel.
- Sur les agressions sexuelles
Les agressions sexuelles autres que le viol constituent des délits. Elles sont définies par les articles 222-27 à 222-30 du code pénal comme "un acte à caractère sexuel sans pénétration omis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise". Ainsi, les caresses et les attouchements sont des agressions sexuelles. Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle "le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers".
La peine encourue est de cinq ans et de 75.000 € d'amende. Elle est augmentée jusqu'à sept ou 10 ans lorsque l'agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus pour le viol. La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de trois ans après l'agression sexuelle. Au-delà, les faits sont prescrits.
"Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si l'agression sexuelle a été commise sur une personne mineure de moins de 15 ans ou sur un mineur par un ascendant, une personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes. C'est-à-dire que la victime peut porter plainte jusqu'à ses trente-huit ans. Pour les autres agressions sexuelles commises sur un mineur le délai est porté à 10 ans C'est-à-dire que la victime peut porter plainte jusqu'à ses vingt-huit ans", précise Stop Violence Femmes.
- Sur le viol
Le viol est un crime. Les articles 222-23 à 222-26 du code pénal le définissent comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Stop Violence Femmes indique que "tout acte de pénétration sexuelle est visé: buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet".
La peine encourue est de 15 ans d'emprisonnement. Elle est de 20 ans d'emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 10 ans après le viol. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si le viol a été commis sur une personne mineure. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.
