Egalité professionnelle : un nouveau décret pour des sanctions effectives

Le deuxième jour de la grande conférence sociale s’ouvrait ce matin à Paris, réunissant partenaires sociaux et membres du gouvernement. Au cœur des discussions : l’égalité professionnelle. Une table ronde dédiée à ce sujet et animée par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a permis d’aboutir à la proposition de revoir la loi pour rendre effectives les sanctions contre les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle.

Vers un nouveau décret
Selon les syndicats, cette table ronde a mené à deux propositions principales : tout d’abord, l’amélioration du décret de juillet 2011, en « vertu desquelles les sanctions ne s’appliquent pas ». En effet, selon l'Observatoire de la parité et les syndicats, ce décret d’application de la loi sur les retraites prévoit des modalités de mise en place si « restreintes » que « la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive ». L’objectif serait donc, comme l’indique Alain Alphon-Layre de la CGT, de réécrire ce décret « afin que la loi puisse réellement s’appliquer ». Mme Vallaud-Belkacem se serait ainsi engagée à réécrire ce décret « très rapidement » pour une mise en place début 2013.

Des expérimentations
Autre proposition issue de la table ronde : l’organisation d’expérimentations visant à « accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la loi ». Ainsi, comme l’a précisé à l'AFP Ghislaine Richard, de la CGT, dans certaines branches et certaines régions et sous l’égide d’un « comité de pilotage », des employeurs seraient aidés pour « s’approprier la question » de l’égalité professionnelle.
Selon l’entourage de la ministre, « tous les participants sont d'accord sur la nécessité d'annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d'écart de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identiques dans l'entreprise ». « Une négociation spécifique va s'ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle », dont l’organisation sera discutée dès aujourd’hui.

Source : AFP
Crédit photo : AFP

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