Fiche de paie de décembre 2013 : 15 millions de Français concernés par une erreur ?

À en croire une information d'Europe 1, l'administration fiscale pourrait prochainement être confrontée à un gros problème administratif. En cause, les fiches de paie du mois de décembre qui seraient fausses pour les deux tiers des salariés français, et plus particulièrement pour ceux bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise.

En effet, le budget 2013 a augmenté l'imposition des mutuelles et oblige désormais les employeurs à faire apparaître la part patronale qui finance la mutuelle dans le revenu imposable des salariés. Ainsi, comme l'explique le site Internet de la radio, un employé bénéficiant d'une mutuelle d'un montant de 150 euros, et dont la moitié est prise en charge par l'entreprise, devra donc ajouter 900 euros à son revenu annuel net imposable. Problème, les entreprises n'auraient pas pris en compte cette mesure dans le calcul des salaires de décembre 2013. À leur décharge, si la loi avait déjà été votée, le Conseil d'État, lui, ne l'a validé que tardivement, le 30 décembre dernier. Or, à cette date, les fiches de paie étaient déjà éditées.

Les 15 millions de salariés concernés par ce bug ne s'étonneront donc pas de découvrir, à la réception de leur déclaration d'impôts, un montant imposable pré-rempli différent et surtout supérieur au cumul de revenus indiqué au bas de leur bulletin de salaire de décembre 2013. Reste toutefois à savoir comment l'administration compte régler ce problème avant l'envoi des premières déclarations, en mars-avril 2014.

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