GPA à l'étranger : une circulaire sur les certificats de naissance affole l'opposition

Les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger obtiendront désormais un certificat de nationalité française sans avoir à passer par un lourd processus judiciaire. En effet, la ministre de la Justice Christiane Taubira a envoyé vendredi 25 janvier à toutes les juridictions une circulaire applicable immédiatement, qui demande aux tribunaux concernés d'accorder la nationalité aux enfants nés de GPA (gestation pour autrui) menées dans un pays étranger l'autorisant, comme les États-Unis ou l'Inde.

La ministre de la Justice justifie cette décision par sa volonté d'uniformiser le droit français. Jusqu'alors, les cas de GPA menées à l'étranger étaient étudiés individuellement et les décisions variaient selon les tribunaux d'instance. Cependant, peu de certificats auraient été refusés : Christiane Taubira a évoqué 38 cas lors des quatre dernières années.

Mais en plein débat sur le mariage et l'adoption pour tous, le timing fait bondir l'opposition, particulièrement l'UMP. Le député Daniel Fasquelle assure dans Le Figaro que « le gouvernement avance masqué depuis le début. Alors qu'il jure qu'il ne saurait être question d'accepter la PMA et la GPA, c'est tout l'inverse dans les faits… »

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale va lui plus loin sur Europe 1 mercredi 30 janvier. Il demande le « retrait immédiat » de la circulaire, invoquant son illégalité : « On ne peut pas accepter que par voie de circulaire on piétine la loi. » Et il ajoute : « Aujourd'hui, Dieu merci, la gestation pour autrui est interdite en France, on interdit de louer des ventres de femmes. Mais à partir du moment où on légalise la gestation pour autrui à l'étranger, où on l'autorise à l'étranger, c'est-à-dire que pour celui qui a les moyens de payer une mère porteuse aux États-Unis, ça n'est pas grave. En revanche, on l'interdit en France. Donc le risque pour nous, il est bien d'un dérapage à partir de là ».

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