La jeune femme née d'un don de sperme n'aura pas accès à ses origines

Le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ce jeudi la requête d’une avocate de 32 ans, née d’un don de sperme, qui demandait l’accès à des informations concernant son père biologique, notamment son âge et ses motivations. Elle souhaitait également savoir si son frère, également né d’une insémination, était issu du même donneur.

Dans le jugement rendu ce jeudi, le tribunal a considéré que les informations contenues dans le dossier d’un donneur de gamètes lors d’une insémination artificielle constituent un secret protégé par la loi. La requête a donc été déclarée irrecevable.

La jeune femme avait saisi la justice en s’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur « le respect de la vie privée et familiale » qui reconnaît un droit à l’accès aux origines. Elle demandait également 100 000 euros de dommages et intérêts à l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris, dont dépendent les structures où elle a été conçue, au titre du préjudice moral et médical causé par sa « crise identitaire ».

Le don de gamètes est anonyme en France depuis 1973. En 2010, une proposition de levée partielle de l’anonymat avait été déposée au Parlement, qui l’avait rejetée.

Viviane Clermont

Avec AFP
Crédit photo : iStockphoto

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