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L’Assemblée nationale assouplit le permis à points
Publié le 17 décembre 2010 à 16:44
Par La rédaction
Après plusieurs jours de négociation, l’Assemblée nationale a finalement voté l’assouplissement du permis à point. Une bonne nouvelle pour les automobilistes…
L’Assemblée nationale assouplit le permis à points L’Assemblée nationale assouplit le permis à points
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Après deux longues journées de débats, l’Assemblée nationale a finalement accepté d’assouplir la procédure de récupération des points du permis de conduire. Ainsi, pour le plus grand bonheur des automobilistes, et selon le vote opéré hier par les députés et sénateurs, le délai pour récupérer l’intégralité des points du permis a été réduit à deux ans, contre trois actuellement. La mesure exclut toutefois les infractions de quatrième catégorie (conduite à contresens, alcoolémie comprise entre 0,5 et et 0,8g) : pour ces dernières, le délai reste le même.
Par ailleurs, il est désormais possible d’effectuer un stage de récupération de points par an. Jusqu’ici, la législation n’autorisait les conducteurs qu’à un stage tous les deux ans.
« Clairement, le gouvernement s'opposera à des amendements susceptibles de remettre en cause non seulement le principe même du permis à points mais ses modalités d'application », déclarait pourtant encore très récemment le porte-parole du gouvernement, François Baroin.

Marie-Laure Makouke

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Permis à point : le gouvernement s’oppose à un assouplissement

Les réformes du permis de conduire : entre sévérité et indulgence

Plus de points, plus de permis

Petit point sur le permis à points

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