Licencié pour avoir envoyé des mails érotiques à ses collègues

C’est une situation à laquelle auraient pu être confrontés les 32% de Français (selon une étude Olféo) qui se connectent régulièrement à Internet sur leur lieu de travail et utilisent les outils mis à disposition par leur employeur à des fins personnelles. Un agent d’études d’une société basée à Vendôme, dans le Loir-et-Cher, licencié en 2008 pour « détournement de moyens professionnels à usage personnel », vient de voir la cour d’appel d’Orléans confirmer la décision du conseil des prud’hommes de Blois.

Le salarié avait été licencié pour « faute grave » après que sa hiérarchie a découvert l’existence d’une vingtaine de messages électroniques, certains à connotation érotique, transmis depuis sa messagerie professionnelle à plusieurs de ses collègues de travail. La cour d’appel justifie sa décision par la baisse de productivité engendrée par le comportement du plaignant, précisant qu’il « a distrait une partie non-négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité », rapporte le Parisien. Concédant la « cause réelle et sérieuse de licenciement », la cour n’a toutefois pas estimé que l’agent d’étude avait commis une « faute grave ». Il recevra donc des indemnités de licenciement de son ancien employeur.

Si cette décision ne devrait pas manquer d’alimenter la jurisprudence, le contrôle des connexions Internet et des messageries électroniques des employés par leur hiérarchie est bel et bien autorisé par le Code du Travail, dès lors que les collaborateurs en sont informés. Cette vérification s’avère « nécessaire pour le bon fonctionnement du service informatique, la sécurité numérique de l’entreprise et le confort d’usager-salarié », explique d’ailleurs Frédérique Cassereau, avocate au barreau de Paris, spécialiste en Droit social sur Terrafemina. « Tous les courriers électroniques que vous envoyez depuis votre poste de travail transitent par le système informatique de l’entreprise. Dès lors, votre employeur est en droit de contrôler l’usage que vous faîtes de votre messagerie électronique professionnelle mais doit vous informer au préalable du dispositif de contrôle mis en place ».

À noter toutefois que dès lors que les mails portent en objet la mention « personnel » ou toute autre de nature à conférer au message une nature clairement non-professionnelle, entrant dans le cadre de la correspondance privée, l’employeur ne peut en principe pas prendre connaissance.

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