Dans quels lieux le pass sanitaire est-il demandé ?

Pass sanitaire/photo d'illustration
Pass sanitaire/photo d'illustration
Alors que ce lundi 9 août marque les débuts du pass sanitaire, on fait le point sur les lieux où ce précieux sésame vaccinal est requis et les sanctions prévues en cas de manquement.
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Depuis ce lundi 9 août, le pass sanitaire, mesure-phare du gouvernement pour endiguer l'épidémie de Covid, entre en vigueur. A l'heure où le variant Delta frappe violemment la France et menace d'une quatrième vague, "le pass et la progression de la vaccination devraient nous éviter d'autres couvre-feux et confinements", a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran au Parisien. A noter que les 12-17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre 2021.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Plusieurs possibilités : soit justifier d'un schéma vaccinal complet (en gros, vous avez reçu vos deux doses de vaccin depuis au moins 15 jours), soit présenter un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19, soit présenter un test de dépistage négatif.

Quels tests sont admis ? Les tests antigéniques, PCR ou même autotests réalisés "sous la supervision d'un professionnel de santé". Ces tests auront dû être réalisés 72 heures avant (et non plus 48 heures), suivant les assouplissements d'Olivier Véran. Le certificat de test négatif sera fourni par le laboratoire qui l'a réalisé, en format papier, par SMS ou par mail. Vous pourrez l'intégrer à l'appli TousAntiCovid.

Dans quels endroits le pass est-il demandé ?

Les lieux de loisirs


Le pass sanitaire est déjà demandé depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs comme les musées, les cinémas, les parcs d'attraction, les salles de gym, les festivals, les foires ou les concerts accueillant plus de 50 personnes. A partir de ce 9 août, plus de jauge : votre QR Code sera demandé dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.


Dans les hôtels, vous aurez à présenter votre pass pour accéder aux parties collectives (comme le restaurant, bar, la piscine...). "Les gîtes, maisons d'hôtes et campings ne proposant qu'une offre d'hébergement seront, quant à eux, exemptés", précise FranceInfo.

Les bars, cafés et restaurants

Le pass sanitaire sera exigé dans les cafés, bars et restaurants, en salle et en terrasse. Il ne sera pas demandé pour la vente à emporter.


Les transports


Pas besoin de pass sanitaire pour circuler dans les métros, bus de ville, tramways, TER ou RER. En revanche, il sera exigé lors des longs voyages en avion, dans les TGV, les trains Intercités ou les cars longue distance.

Les commerces


Le pass sanitaire ne sera pas demandé dans une grande majorité de magasins. Pas besoin de présenter votre pass pour aller acheter une baguette à la boulangerie, vos journaux ou faire vos courses donc. Cependant, la préfecture de votre département pourrait le mettre en place dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", comme le précise le décret.


Au travail

Le pass sanitaire vous sera demandé dans les séminaires et les salons professionnels dès ce 9 août. A partir du 30 août, il sera exigé "pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients", comme le précise Europe 1. "Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération". Les soignant·e·s et professionnel·le·s de santé ont jusqu'au 15 octobre pour se faire vacciner.

Les cantines d'entreprise ou la restauration professionnelle et ferroviaire sont exemptées de pass.


Les hôpitaux et Ehpad


Le pass sanitaire sera demandé aux visiteurs et aux patients "non urgents" et venant pour des "soins programmés" à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite. Le Conseil constitutionnel a insisté sur le fait que cette obligation ne devait pas faire "obstacle à l'accès aux soins".


Dans les établissements scolaires

A noter que le président Emmanuel Macron a précisé que le pass sanitaire ne concernait pas les établissements scolaires et les universités. "Pour les cours, pas de pass sanitaire, de l'école maternelle jusqu'à la fac", a assuré le chef de l'Etat le 4 août sur Instagram.

Comment le pass sera-t-il vérifié ?


Votre pass sanitaire sera contrôlé grâce à l'appli TousAntiCovid Vérif. En un scan de votre QR code papier ou numérique (cela ne prend que quelques secondes), les professionnels pourront vérifier votre statut vaccinal. Ce contrôle permettra de visualiser uniquement la validité de votre pass, vos nom et prénom et votre date de naissance.


Quelles amendes et sanctions ?


Un ou une client·e qui ne présenterait pas son pass sanitaire fera face à une amende de 135 euros minimum. En cas d'utilisation d'un faux pass sanitaire, vous vous exposez à une amende de 135 euros et six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours.


Les professionnel·le·s qui ne se plieraient pas aux contrôles du pass risquent une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement. Si ce manquement est constaté à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours, ce sera un an de prison et 9 000 euros d'amende.