Pédophilie à l'école : bientôt une loi pour que les enfants soient en sécurité à l'école ?

Najat Vallaud-Balekacem et Christiane  Taubira ont présenté les conclusions d'un rapport concernant les cas de pédophilie à l'école
Najat Vallaud-Balekacem et Christiane Taubira ont présenté les conclusions d'un rapport concernant les cas de pédophilie à l'école
Depuis le mois de mars, la multiplication de signalements d'instituteurs au passé pédophile fait frémir. Dans un climat de suspicion des parents d'élèves à l'égard de l'Éducation nationale, le gouvernement a dévoilé ce lundi (4 mai) les conclusions d'un rapport sur les derniers cas de pédophilie à l'école et annoncé un projet de loi. L'objectif : que de tels scandales ne se reproduisent pas.
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L'affaire avait ému la France entière à la fin du mois de mars. Le 25, un directeur d'école de Villefontaine, en Isère, était mis en examen pour des faits présumés de viols et d'attouchements sexuels sur une dizaine d'élèves d'une classe de CP, commis entre décembre 2014 et mars 2015. À l'époque, l'Éducation nationale avait rapidement été pointée du doigt, accusée de négligence. Et pour cause, l'homme (qui serait à ce jour visé par 55 signalements) avait été déjà condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, sans que le ministère n'en soit jamais informé.

Dans la foulée de cette révélation glaçante, plusieurs signalements de professeurs et enseignants au passé trouble avaient été faits aux autorités éducatives. Résultat : quelques semaines après l'affaire de Villefontaine, un professeur de sport exerçant dans un collège d'Orgères, aux environs de Rennes, a été suspendu. Lui aussi condamné pour détention d'image de mineurs à caractère pornographique il y a neuf ans, il est actuellement mis en examen pour agression de mineur de moins de 15 ans "dans un contexte familial". Pour l'heure toutefois, aucun cas d'agression sur ses élèves n'a été établi.


Des dysfonctionnements et des responsabilités partagés

C'est dans ce climat de suspicion vis-à-vis de l'école que le gouvernement avait promis de réagir afin que de tels scandales ne se reproduisent pas. Les ministères de l'Éducation nationale et de la Justice avaient ainsi diligenté une double enquête administrative pour identifier les dysfonctionnements et effectuer des propositions. Début avril, les deux ministères avaient notamment réuni les recteurs d'Académie et les procureurs généraux à Paris. Objectif : leur rappeler la nécessité d'appliquer la circulaire du ministère obligeant la Justice à informer l'Éducation nationale des condamnations pour faits graves des professeurs.

En outre, ce lundi 4 mai, la ministre de l'Éducation nationale Najat-Vallaud Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira ont rendu public les conclusions du rapport lié à ces cas de pédophilie à l'école. Comme on pouvait le prévoir, les premiers éléments concluent à des dysfonctionnements et des responsabilités, tant du côté du ministère de la Justice que de l'Éducation nationale. En effet, d'une part, le parquet n'a pas transmis en temps utile les informations qui auraient permis d'éviter ces événements. Mais l'Éducation nationale a quant à elle fait preuve de négligence en égarant des documents importants concernant les enseignants mis en cause.

Un projet de loi en vigueur dès la rentrée 2015 ?

À noter qu'outre les conclusions de ce rapport, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Balkacem ont annoncé qu'un projet de loi sera mis en discussion dès le 1er juin, pour une application dès la rentrée prochaine. Ce dernier vise à garantir la communication entre la Justice et l'Éducation, puisqu'une simple circulaire semble ne pas suffire. Ainsi, selon la garde des Sceaux, la mesure concernera tous les professionnels amenés à travailler avec des enfants, des enseignants au personnel scolaire encadrant, sans oublier les animateurs de colonies de vacances.

Si ces derniers font l'objet d'une enquête et de poursuites judiciaires, les parquets devront immédiatement en informer l'Éducation nationale. Pédophilie, proxénétisme, agressions sur mineurs et agressions violentes : telles seront les infractions qui devront être signalées dans un premier temps. Mais la ministre de la Justice n'exclut pas d'intégrer d'autres catégories d'infractions à moyen terme. Enfin, pour plus d'efficacité, un logiciel informatique baptisé Cassiope, permettant de signaler les cas et de lancer des alertes, devrait être opérationnel pour la rentrée de septembre 2016, tandis qu'un référent de justice sera nommé dans chaque académie scolaire.

Au cours des trois dernières années, 57 membres de l''Éducation nationale (sur 840 000 fonctionnaires officiant de la maternelle au lycée) ont été révoqué pour agissements pédophiles ou détention d'images pédopornographiques. Ils étaient 14 dans ce cas en 2014.