Taxe à 75% : ces sociétés qui ne la paieront jamais

L’annonce de la taxe à 75% du gouvernement Ayrault a suscité l’émoi du côté des sportifs français. Pour protester contre cette mesure, les patrons des clubs de football français ont décidé de se mettre en grève le week-end du 30 novembre. Avec toute cette indignation, on en viendrait presque à oublier les filiales françaises de multinationales qui évitent soigneusement de payer des impôts dans l’Hexagone. « Les multinationales sont accusées d'éviter l'impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement », écrit l'OCDE dans un rapport publié début février sur l’évasion fiscale des multinationales. Ainsi, en 2012, la filiale française de Facebook paie 191 133 euros d’impôts pour un chiffre d’affaires global de 7,6 millions d’euros d’après BFM TV. Un écart abyssal surtout si l’on tient compte de son nombre d’utilisateurs croissant : 26 millions en août 2013. Amazon, Apple, Microsoft, Starbucks and co ne sont pas non plus en reste. Quand Apple met en place des stratégies de domiciliation fiscale dans des États à faible taux d’imposition, Starbucks n’aurait pas payé d’impôt sur les sociétés depuis 2009 alors que son chiffre d’affaires s’élève à 400 millions de livres.

Bien que légales, les pratiques fiscales des multinationales se traduisent par une perte de recette évidente pour les finances publiques. En France, Facebook ne déclarerait que ses activités marketing, et la majorité de ses activités réalisées passeraient par l’Irlande, soit un pays répertorié paradis fiscal. De même, Google délocalise 11 milliards de profits dans sa filiale aux Bermudes, s’évitant à l’occasion 2 milliards de taxes aux États-Unis. Résultat : pour un taux d’imposition qui varie en Europe de 26% à 34%, la multinationale ne paie que 3,2% d’impôts. Lors du dernier G20, l’OCDE a proposé 15 mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises. Parmi ses axes : adapter le droit fiscal international, encadrer de façon plus efficace les pratiques d’optimisation et promouvoir le civisme fiscal des entreprises privées et publiques.

Manon Adoue

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