Taxe Tampon : le Sénat vote la réduction à 5,5 % du taux de TVA

Des manifestantes contre la taxe tampon, le 11 novembre à Paris
Des manifestantes contre la taxe tampon, le 11 novembre à Paris
Enfin ! Contre l'avis du secrétaire d'État au budget Christian Eckert, le Sénat a voté samedi 21 novembre la réduction à 5,5% du taux de TVA sur les protections périodiques. Une première victoire contre la taxe tampon, qui on l'espère, sera entérinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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C'est Christian Eckert qui ne va pas être content. Alors que dans la nuit du 14 au 15 octobre, le secrétaire d'État au budget et les (rares) députés présents dans l'hémicycle avaient rejeté l'amendement socialiste demandant une réduction à 5,5% du taux de TVA sur les produits d'hygiène féminine, les sénateurs porté un premier coup d'arrêt à la fameuse "taxe tampon" qui oblige les femmes à payer chaque mois plein pot boîtes de tampons, cups et serviettes hygiéniques.

Contre l'avis du gouvernement et d'une partie de l'opposition, les sénateurs ont donc adopté samedi 21 novembre l'amendement réduisant de 20% à 5,5% le taux de TVA sur les protections périodiques féminines ainsi que sur les protections hygiéniques pour les personnes âgées. En revanche, rapporte Le Monde , les sénateurs n'ont pas répondu favorablement aux centristes qui réclamaient aussi une baisse du taux de TVA sur les couches pour nourrisson.

La TVA à 5,5% pour réparer une "injustice"

Visiblement plus sensibles aux arguments avancés par les associations et collectifs féministes que nos députés, les sénateurs ont lors du débat touché un point essentiel : les femmes subissent une double peine. Non seulement discriminées par la fameuse "taxe rose" qui plombe leur budget, elles continuent encore et toujours de percevoir en moyenne un salaire inférieur à 27% que leurs collaborateurs masculins.

"L'application du taux normal de TVA de 20 % sur les produits de protection périodique féminine constitue une injustice, en particulier pour les femmes en situation de précarité économique", a ainsi déclaré Jean-Claude Ruquier (RDSE, à majorité PRG), qui a ouvert le débat.

La sénatrice PS Évelyne Yvonnet a quant à elle rappelé que chaque femme dépense entre 1 500 et 2 000 euros par an en protections périodiques. "Si la TVA baissait, elles gagneraient 60 centimes par boîte", a-t-elle rappelé.
Un point de vue partagé par Chantal Jouanno (UDI-UC). "Adopter cette baisse du taux, c'est réparer un oubli historique", a déclaré la sénatrice, qui préside la délégation aux droits des femmes, avant de rappeler qu'un taux réduit de TVA sur les produits d'hygiène féminine est appliqué en Espagne et au Royaume-Uni, et qu'il était nul en Irlande.

Ne pas crier victoire trop vite

Si le collectif Georgette Sand , qui milite depuis plusieurs mois pour la fin de la "taxe tampon", s'est réjoui ce week-end du vote des sénateurs, il appelle aussi à la vigilance, "le texte n'étant pas encore définitif".
Car c'est bien là le problème : après avoir été approuvé par le Sénat, l'amendement va retourner à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture du projet de loi de finances 2016. Il n'entrera en rigueur qu'en cas d'approbation de nos députés. On espère donc que cette fois-ci, Christian Eckert et les députés se montreront plus sensibles à la cause féminine en acceptant que nos tampons et nos serviettes hygiéniques bénéficient, au même titre que d'autres produits de première nécessité, d'un taux de TVA réduit. En attendant leur vote, on reste mobilisées.