Violences conjugales : ce que dit la loi, comment porter plainte et numéros utiles

Chaque année en France, près de 150 femmes meurent sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Si elle ne conduit fort heureusement pas toujours à la mort, la violence conjugale prend des formes parfois insidieuses qu’il n’est pas toujours évident de reconnaître et encore moins de dénoncer. Pourtant, il est primordial de réagir rapidement pour ne pas laisser le mal s’installer et empirer.

Pour aider les personnes à se sortir de la spirale des violences conjugales, le gouvernement a mis en place un site internet, recensant toutes les informations nécessaires. A noter : le site dispose d’un bouton qui permet aux femmes de quitter rapidement le site et d’un guide qui indique comment effacer les traces de son passage sur stop-violences-femmes.

La plateforme rappelle aux femmes que les comportements violents au sein d’un couple ou de la part d’un ex-conjoint sont punis par la loi. Ils prennent des formes différentes : physiques (bousculades, coups avec ou sans objet, strangulations, morsures, brulures, séquestrations…), verbales (injures, menaces, intimidations, dévalorisations…), psychologiques (humiliations, chantages affectifs, interdiction de fréquenter des amis, la famille…), sexuelles (agressions sexuelles ou viols), matérielles (briser ou lancer des objets), économiques (contrôle des dépenses, suppression de la carte vitale, des moyens de paiement, interdiction de travailler), au moyen de confiscation de documents (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carnet de santé, diplôme, etc.).

Pour déposer plainte, l’obtention préalable par la victime d’un certificat médical de constatation auprès d’un médecin généraliste, d’un hôpital, s’il est souhaitable, n’est pas obligatoire. Il est un des éléments de preuve utile des violences subies dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si la victime dépose plainte plusieurs mois après. Un examen médical pourra être ordonné par les services de police ou de gendarmerie dans le cadre de l’enquête.

Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle peut signaler les faits au policier ou au gendarme. La déclaration sera consignée dans une main courante (police) ou un procès verbal de renseignement judiciaire (gendarmerie). Cette déclaration constitue une trace écrite qui pourra être utilisée ultérieurement dans une plainte ou une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Un récépissé de la plainte ou de la main courante doit être remis à la victime ainsi qu’à sa demande une copie intégrale de sa déclaration.

Les peines sont fonction de la gravité des faits. Elles peuvent aller d’une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique. Il faut savoir que la loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles quand ils sont commis au sein d’un couple, même séparé.

Le juge pénal peut prendre avant le procès et après le jugement pénal des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la victime et le cas échéant celle des enfants en prononçant notamment :

• La dissimulation de l’adresse de la victime peut être autorisée par le procureur de la république, dans le cadre d’une enquête pénale. Elle sera domiciliée au service de police ou de gendarmerie enquêteur.
• L’éviction du domicile du conjoint violent
• L’interdiction de rencontrer ou de s’approcher de la victime
• L’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux
• L’obligation d’un suivi thérapeutique pour l’auteur
• Le placement en détention provisoire

Pour trouver de l’aide rapidement, contactez le 3919. L’appel est anonyme et gratuit depuis un poste fixe. Depuis le 1er janvier 2014, le numéro est ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 22h. Mais le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence.

Pour trouver de l’aide en urgence, vous pouvez composer :

• Le 17, pour joindre la police et la gendarmerie.
• Le 112, numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
• Le 15, numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
• Le 18, numéro qui vous permet de joindre les pompiers.
• Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victime ou témoin d’une situation d’urgence, de solliciter l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).