Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement mis en place dès 2020

Celui-ci avait fait ses preuves en Espagne, où le nombre de féminicides a diminué ces dernières années grâce à une série de mesures fortes initiées depuis 2004. En France, le bracelet anti-rapprochement a été adopté définitivement par le Parlement mercredi 18 décembre et devrait être lancé dès 2020, souligne Le Parisien .

Le Sénat a ainsi adopté à l'unanimité la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié, dont "le point saillant" était la mise en place du bracelet électronique.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher une alerte en cas de rapprochement avec leur compagne ou ex-compagne. Un système qui, assure la garde des Sceaux Nicole Belloubet, pourrait permettre "d'éviter un nombre important de féminicides."

Le bracelet anti-rapprochement, poursuit la garde des Sceaux, pourra être mis en place "à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", sous réserve du consentement du conjoint violent.

1 000 premiers bracelets électroniques vont être lancés, pour un coût chiffré entre 5 et 6 millions d'euros. "Le financement a été anticipé, nous avons provisionné six millions d'euros. (...) C'est un coût estimatif car le marché n'a pas encore été passé", avait expliqué Nicole Belloubet à l'Assemblée.

Mis en place en Espagne depuis 2004, le bracelet anti-rapprochement protège aujourd'hui 1350 femmes dans le pays. Aucune femme ayant bénéficié de ce dispositif n'a été la victime d'un féminicide, souligne Le Parisien. D'autres mesures fortes ont été mises en place dans le pays depuis 2004, et notamment la création de tribunaux spéciaux, en mesure d'infliger des peines plus lourdes que la justice pénale ou civile dans le cadre de violences conjugales.

Fortes de ces mesures, l'Espagne est parvenue au fil des années à réduire le nombre de féminicides dans le pays. Les chiffres à Madrid sont particulièrement parlants, où le nombre de féminicides est passé de 78 il y a dix ans à 48 en 2018.

En France, 148 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l'année 2019. Un chiffre en hausse par rapport à 2018 (121 féminicides) et à 2017 (123 féminicides). Le vote intervenu le 18 décembre dernier est significatif d'une "vraie prise de conscience de l'effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales", affirme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes. Elle poursuit : "Il est temps que ce décompte macabre cesse."