Culture
Hadopi : le piratage passe devant la justice
Publié le 13 février 2012 à 11:43
Par Terrafemina |
Attention, l’Hadopi entre officiellement dans sa 3e et dernière phase : celle du tribunal et de la justice. D’après l’hebdomadaire « Le Point », les premiers dossiers auraient été envoyés au parquet. Deux ans après l’application de la loi, il était temps de s’y mettre. Reste à voir quelles seront les conséquences pour les pirates visés par ces procédures de justice.
Hadopi : le piratage passe devant la justice Hadopi : le piratage passe devant la justice
La suite après la publicité

« L'Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, un nombre qui n'est pas quantifiable [de] dossiers aux procureurs de la République » explique le journal « Le Point » dans sa dernière édition.


Information confirmée par l’Hadopi en personne qui expliquent que « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes visés par ces procédures.


Pour rappel, l’Hadopi est l’institution sensée surveiller le téléchargement illégal et remettre les internautes à tendance au piratage dans le droit chemin. Pour ce faire, l’Hadopi procède en trois étapes :


1) Envoi d’un email signalant un téléchargement illégal
2) Envoi d’un courrier recommandé
3) Transmission du dossier au parquet


L’utilisateur qui se risque à atteindre l’étape 3 pourrait voir sa connexion interrompue ou devoir payer une amende assez salée. Reste que très peu d’internautes sont concernés pour le moment. En deux années d’ existence, c’est la première fois que l’Hadopi va jusqu’à cette étape. Les pirates et Hadopi face à la justice, l'histoire commence.

VOIR AUSSI

Fin d’Hadopi : François Hollande hésite encore

Hadopi : une pause pour la loi contre le téléchargement

Piratage : Hadopi entre dans sa troisième phase

Mots clés
Culture Geekette internet informatique
Sur le même thème
"Tétons de truie", "Horrible", "Atroce", "Ca ferait passer les Spice Girls pour des féministes" : Kim Kardashian voit sa série All's Fair détruite par la presse british
series
"Tétons de truie", "Horrible", "Atroce", "Ca ferait passer les Spice Girls pour des féministes" : Kim Kardashian voit sa série All's Fair détruite par la presse british
5 novembre 2025
"On s'en passait très bien il y a 40 ans !" : des chorégraphes du sexe sur les plateaux de cinéma ? Cette légende hollywoodienne est très perplexe
cinéma
"On s'en passait très bien il y a 40 ans !" : des chorégraphes du sexe sur les plateaux de cinéma ? Cette légende hollywoodienne est très perplexe
22 juillet 2025
Les articles similaires
"Corps qui jouissent", "Amour à plusieurs" : ce film sulfureux à découvrir gratuitement en ligne est une fable féministe "très crue et culottée sur le sexe"
Culture
"Corps qui jouissent", "Amour à plusieurs" : ce film sulfureux à découvrir gratuitement en ligne est une fable féministe "très crue et culottée sur le sexe"
19 novembre 2025
"Elle s'habille parfois ?" :  Emily Ratajkowski pose complètement nue sur ces photos artistiques non censurées que les machos détestent
Culture
"Elle s'habille parfois ?" : Emily Ratajkowski pose complètement nue sur ces photos artistiques non censurées que les machos détestent
25 juillet 2025
Dernières actualités
"Toute sa tête a changé !" : Dakota Johnson pro chirurgie esthétique ? Sa transformation physique avant/après est drastique
people
"Toute sa tête a changé !" : Dakota Johnson pro chirurgie esthétique ? Sa transformation physique avant/après est drastique
21 décembre 2025
“Elle savait pas quoi porter ?”, “Qu’on vire sa styliste” : cette actrice de Stranger Things ose la naked dress… Et se prend une raclée par Internet
people
“Elle savait pas quoi porter ?”, “Qu’on vire sa styliste” : cette actrice de Stranger Things ose la naked dress… Et se prend une raclée par Internet
21 décembre 2025
Dernières news