Hadopi : le piratage passe devant la justice

Hadopi : le piratage passe devant la justice
Hadopi : le piratage passe devant la justice
Dans cette photo : François Hollande
Attention, l’Hadopi entre officiellement dans sa 3e et dernière phase : celle du tribunal et de la justice. D’après l’hebdomadaire « Le Point », les premiers dossiers auraient été envoyés au parquet. Deux ans après l’application de la loi, il était temps de s’y mettre. Reste à voir quelles seront les conséquences pour les pirates visés par ces procédures de justice.
A lire aussi

« L'Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, un nombre qui n'est pas quantifiable [de] dossiers aux procureurs de la République » explique le journal « Le Point » dans sa dernière édition.


Information confirmée par l’Hadopi en personne qui expliquent que « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes visés par ces procédures.


Pour rappel, l’Hadopi est l’institution sensée surveiller le téléchargement illégal et remettre les internautes à tendance au piratage dans le droit chemin. Pour ce faire, l’Hadopi procède en trois étapes :


1) Envoi d’un email signalant un téléchargement illégal
2) Envoi d’un courrier recommandé
3) Transmission du dossier au parquet


L’utilisateur qui se risque à atteindre l’étape 3 pourrait voir sa connexion interrompue ou devoir payer une amende assez salée. Reste que très peu d’internautes sont concernés pour le moment. En deux années d’ existence, c’est la première fois que l’Hadopi va jusqu’à cette étape. Les pirates et Hadopi face à la justice, l'histoire commence.

VOIR AUSSI

Fin d’Hadopi : François Hollande hésite encore

Hadopi : une pause pour la loi contre le téléchargement

Piratage : Hadopi entre dans sa troisième phase