Musique en ligne : la mission Hoog débouche sur un accord
Les producteurs de disques, les artistes-interprètes, la Sacem, et les éditeurs de musique en ligne – Apple, Deezer, Orange, Virgin…- étaient tous représentés ce lundi, pour la signature d’une charte encourageant le commerce de la musique en ligne. Les différents acteurs se sont entendus sur 13 engagements faisant suite au rapport de la mission Hoog sur la musique en ligne. Emmanuel Hoog, l’actuel président de l’AFP et ex-président de l’INA avait été désigné en 2010 pour mener une médiation entre les univers du disque et du numérique. Mission accomplie : le marché de la musique en ligne bénéficiera de relations commerciales plus équilibrées. Les producteurs faciliteront notamment les paiements pour les éditeurs de musique en ligne et définiront des objectifs de résultats raisonnables. Les éditeurs de services de musique à la demande gratuits s'engagent quant à eux à « mettre en oeuvre des services payants à valeur ajoutée » afin de « développer la conversion des utilisateurs des services gratuits vers des services payants ». Si ces conditions sont respectées, l’Etat promet de soutenir financièrement le secteur de la musique en ligne, et de travailler à l’adoption d’une TVA réduite sur les services de musique en ligne en Europe.
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