Appli « Juif ou pas Juif ? » : Apple et iTunes devant la justice

Appli « Juif ou pas Juif ? » : Apple et iTunes devant la justice
Appli « Juif ou pas Juif ? » : Apple et iTunes devant la justice
La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) vient d'assigner la marque Apple et sa filiale iTunes en justice au sujet de la commercialisation de l'application « Juif ou pas Juif ? ». Le tribunal de grande instance de Paris dira le 17 novembre si cette application est légale et décidera si la firme devra faire désinstaller le fichier à ceux qui l’ont déjà téléchargé.
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Jamais une application pour smartphone n’avait autant suscité la polémique. Le 13 septembre, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) avait demandé à Apple et à sa filiale de vente en ligne iTunes, basée au Luxembourg, de retirer de la vente l’application « Juif ou pas Juif ? », qui permet de savoir si une personne est de confession juive ou non, car elle s'appuyait sur un fichier ethnique et religieux, illégal en France. iTunes avait alors cédé à cette exigence dès le lendemain pour le marché français, puis, le 18 octobre, pour l'ensemble de l'Union européenne.

Mais pour la Licra, cette première victoire n’a pas suffi. Elle a donc lancé une procédure en référé contre Apple et sa filiale iTunes pour que l’application, en plus de n’être plus disponible à la vente, soit totalement éradiquée en France. En effet, Olivier Kaminski, avocat de la Licra, demande que la firme à la pomme détruise à distance l’application dans les appareils de ses clients, sans consulter ces derniers. Se basant sur une déclaration de Steve Jobs datant de 2008, l’avocat précise que cette opération ne poserait pas de problème technique. Face à cette exigence sans précédent, les avocats d’Apple et iTunes ont répliqué que selon la loi française, l’hôte d’un contenu illicite n’est responsable que s’il refuse de le supprimer après avoir été averti, ce qui n’est pas le cas ici. Apple compte donc mêler dans la procédure l’auteur de l’application, qui par contrat est le seul responsable de son contenu et doit s’assurer lui-même qu’il ne viole aucune loi.

C’est le tribunal de grande instance qui dira donc le 17 novembre prochain si l’application est légale et décidera aussi si Apple devra faire désinstaller le fichier à ceux l’ayant déjà téléchargé. En plus de la Licra, quatre autres associations ont lancé une seconde procédure, visant cette fois Apple ainsi que l'auteur de l'application. Elles demandent que « Juif ou pas Juif ? » soit retiré de la vente dans le monde entier. Pour cette seconde affaire, l'audience a été renvoyée au 24 novembre.
Les avocats d’Apple France ont en outre fait remarquer que seules deux applications sur plus des 500 000 commercialisées par la firme avaient été retirées.

Alexandre Roux

(Source : Le Monde.fr)

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